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Bibliothèque
18-05-2012 - La gestion de l'autoliquidation de la TVA
15-05-2012 - TVA 7% (La Revue Fiduciaire du 7 mai 2012)
"Taux de TVA des travaux dans les locaux d'habitation: date pour l'attestation"
03-05-2012 - 9 - Identification
03-05-2012 - 8 - Option pour l'assujettissement à la TVA à 7%
03-05-2012 - 7 - LMNP
03-05-2012 - 6 - Le cas des foires
03-05-2012 - 5 - Nomination du représentant fiscal
03-05-2012 - 4 - Questions sur la deductibilité de la TVA
03-05-2012 - 10 - Le Conseil d'Etat statuant au contentieux
03-05-2012 - 2 - Les instructions du 3 A-1-10
03-05-2012 - 3 - Les instructions n. 29 du 5 avril 2011 du 3 A-2-11
03-05-2012 - 1 - Slides
02-05-2012 - Résolution de l'Agenzia delle Entrate n. 42
Résolution de l'Agenzia delle Entrate n. 42
02-05-2012 - Remboursements de la TVA
"Rimborsi dell'IVA: subito una soluzione"
02-05-2012 - Chantiers et établissement stable en France
Chantiers et établissement stable en France
02-05-2012 - SCI et Chambres d'hôtes
30-04-2012 - TVA et compte séquestre
05-04-2012 - NO COMMENT - un an après
NO COMMENT un an après: 197A du CGI pour tous les trois contribuables
12-03-2012 - Conférence de Lausanne du 16 mars 2012
Conférence de Lausanne du 16 mars 2012
12-03-2012 - Conférence de Lausanne du 16 mars 2012
Conférence de Lausanne du 16 mars 2012
08-02-2012 - Fusion-absorption d'une société italienne
17-01-2012 - Creation d'une société secondaire en France
Creation d'une société secondaire en France
17-01-2012 - Article Fiscalité et entreprises
Le gouvernement italien serre encore la vis et la Suisse en subit des effets indirects
17-01-2012 - Interventions effectuées
Interventions effectuées pour formations, conférences et séminaires
17-01-2012 - Participation à des formations, séminaires et conférences
Participation à des formations, des séminaires et des conférences
13-12-2011 - 10 raisons pour faire le bilan d'une SCI
10 raisons pour faire le bilan d'une société immobilière
13-12-2011 - Article Négociation Suisse-Italie
Article Négociation Suisse-Italie
13-12-2011 - Fiscalité comparée Italie France
Fiscalité comparée Italie France
17-11-2011 - Black List: Slide Conférence de Genève du 22/11/2011
Black List: Slide Conférence de Genève du 22/11/2011
08-11-2011 - Black List: Conférence de Genève du 22/11/2011
Black List: Conférence de Genève du 22/11/2011
04-11-2011 - CREA IMPRESA SOCIAL
Guide pratique pour la création d'entreprise en Italie et en France
11-10-2011 - Revenus de source immobiliere en France
Revenus de source immobiliere en France - Position administrative et fiscale pour les italiens
23-09-2011 - Rilasci del visto di conformità ex art. 35 D.Lgs. 241/97
23-09-2011 - Mandat pour le notaire
23-09-2011 - La taxation du TFR
23-09-2011 - Modèle d'engagement - Taxe annuelle de 3%
19-09-2011 - Pubblicazione sul sito www.fiscooggi.it
Se é stabile organizzazione l'accertamento va all'italiana
08-09-2011 - La Revue Fiduciaire du 8 Septembre 2011
Plus-values immobilières des non-résidents: prélèvement de 33,1/3% jugé discriminatoire
25-08-2011 - La Revue fiduciaire _ 25/08/2011
Taux de TVA sur les travaux: remise en cause du taux réduit
23-06-2011 - Question réponse avec l'administration fiscale italienne
31-05-2011 - Résolution de l'"Agenzia delle Entrate" 61E _31/05/2011
25-05-2011 - Determination des bénéfices imposables en France
15-03-2011 - L'organisation et le fonctionnement du Studio
14-03-2011 - L'organisation et le fonctionnement du Studio
13-03-2011 - L'organisation et le fonctionnement du Studio
12-03-2011 - L'organisation et le fonctionnement du Studio
11-03-2011 - L'organisation et le fonctionnement du Studio
Lettre de mission générale de présentation des comptes
10-03-2011 - L'organisation et le fonctionnement du Studio
Lettre de mission- autres missions de présentation des comptes
09-03-2011 - L'organisation et le fonctionnement du Studio
08-03-2011 - La formation du Studio
Convocation à l'épreuve d'aptitude aux fonctions d'Expert-comptable
08-03-2011 - L'organisation et le fonctionnement du Studio
Planning de travail des échéances françaises à rédiger entre le client et le Studio Michelini
07-03-2011 - La formation du Studio
Programme de l'epreuve d'aptitude aux fonctions d'Expert-comptable
07-03-2011 - L'organisation et le fonctionnement du Studio
06-03-2011 - La formation du Studio
Epreuve d'aptitude aux fonctions d'Expert-comptable
06-03-2011 - L'organisation et le fonctionnement du Studio
Lettre à nos clients_ 30/09/2009
05-03-2011 - La formation du Studio
Programme de l' epreuve d'aptitude aux fonctions de Commissaire aux Comptes
05-03-2011 - L'organisation et le fonctionnement du Studio
Mandat pour le Greffe du Tribunal de commerce
04-03-2011 - L'organisation et le fonctionnement du Studio
Mandat pour déclarations fiscales
04-03-2011 - La formation du Studio
Epreuve d'aptitude aux fonctions de Commissaire aux comptes
03-03-2011 - L'organisation et le fonctionnement du Studio
Mandat pour représentant fiscal
03-03-2011 - La formation du Studio
02-03-2011 - L'organisation et le fonctionnement du Studio
Mandat pour vérification de la comptabilité
02-03-2011 - La formation du Studio
01-03-2011 - La formation du Studio
01-03-2011 - L'organisation et le fonctionnement du Studio
Attestation de comptes annuels
25-02-2011 - INPS
Taxation relative à des retraites payées en France
25-02-2011 - "Agenzia delle Entrate"
Les revenus taxables des non-résidents
18-02-2011 - Résolution de l'"Agenzia delle Entrate" 15E _18/02/2011
07-02-2011 - Taxe sur la valeur ajoutée en France
Attestation simplifiée pour TVA taux réduit 5,5%
07-02-2011 - Taxe sur la valeur ajoutée en France
Attestation normale taux réduit 5,5%
01-02-2011 - NO COMMENT
28-01-2011 - Circulaire de l'"Agenzia delle Entrate" 2E_ 28/01/2011
01-01-2011 - LO STUDIO - ALMA MATER STUDIORUM
23-12-2010 - Agenzia delle Entrate
Instructions pour remplir la déclaration des charges documentaire
15-12-2010 - Circulaire de l'"Agenzia delle Entrate" 58E _15/12/2010
"Frais documentaires en matière de prix de transfert"
12-12-2010 - Fiscalité immobilière - Société Civile Immobilière
Revenus de source immobilière pour les particuliers
07-12-2010 - Identification en France
Démarches pour l'identification en France, avec salariés, sans établissement stable
07-12-2010 - Question posée au Service des Impots
Application de la TVA sur une préstation de services relative à une foire en France
07-12-2010 - Le plan comptable français
Le plan comptable français avec les correspondances en italien et en anglais
07-12-2010 - Décret n° 2008-1354
03-12-2010 - Mode d'emploi pour l'élaboration _ UNICO 2011
03-12-2010 - Mode d'emploi pour l'élaboration_ UNICO 2011
03-12-2010 - Création de société en France
Démarches pour la création de sociétés en France
17-11-2010 - Contrats d'agence et contrats de distribution
Aspects de droit du travail et assurances sociales
17-11-2010 - Office de représentation, succursales et filiales
Aspects de droit du travail et assurances sociales
07-11-2010 - "Agenzia delle Entrate"
Modèle de déclaration Blacl-list
28-10-2010 - Circulaire de l'"Agenzia delle Entrate" 54E _28/10/2010
25-10-2010 - Revenus de source immobilière pour les particuliers
Russian Translation performed by Mrs.Simon
25-10-2010 - Revenus de source immobilière pour SCI
Russian Translation performed by Mrs.Simon
21-10-2010 - Circulaire de l'"Agenzia delle Entrate" 53E _21/10/2010
12-10-2010 - Fiscalité immobilière
Revenus de source immobilière en France pour les particuliers
08-10-2010 - Circulaire de l' "Agenzia delle Entrate" 52E _ 08/10/2010
06-10-2010 - Circulaire de l'"Agenzia delle Entrate" 51E_ 06/10/2010
"Disciplina relativa alle Controlled Foreign Companies CFC"
29-09-2010 - Pix de transfert
Pix de transfert_ Provvedimento Agenzia delle Entrate 29/09/2010
13-09-2010 - Communiqué de presse de l' "Agenzia delle Entrate"
"Monitoraggio fiscale in chiaro - Istruzioni ad hoc per contribuenti ed intermediari"
13-09-2010 - Circulaire de l'"Agenzia delle Entrate" 45E _13/09/2010
"Monitorage fiscal. Obligations des contribuables et des intermédiaires."
31-07-2010 - Article tiré de "Il Sole 24 ore"
Etablissement stable, le cas Ryanair
22-07-2010 - OCDE_ 22 juillet 2010
Mise à jour 2010 du modèle de convention fiscale de l'OCDE
22-07-2010 - OCDE_ 22 juillet 2010_ Chapitre IX
Rapport sur les aspects prix de transfert des réorganisations d'entreprises
22-07-2010 - OCDE _ 22 juillet 2010_Révision des chapitres I-III
Examen de la comparabilité et des méthodes transactionnelles de bénéfices
06-07-2010 - Article du 6 juillet 2010
28-06-2010 - Fiscalité immobilière pour les non-résidents
24-06-2010 - Question-réponse avec le Service des Impôts
Identification directe en France pour la fabrication de maisons à partir de pièces préfabriquées
23-06-2010 - Fiscalité immobilière pour les non-résidents
Lettre envoyée aux contribuables de la part de l'"Agenzia delle Entrate"
31-05-2010 - Decret législatif 31 mai 2010 n°78
08-04-2010 - Question-réponse avec le Service des Impots
18-03-2010 - Question-réponse avec le Service des Impôts
Scission avec apport d'actif et plusvalue
12-03-2010 - Circulaire de l'"Agenzia delle Entrate" 12E_ 12/03/2010
"Profils d'interprétation analysés au cours des réunions avec la presse"
12-03-2010 - Circulaire de l'"Agenzia delle Entrate" 11E _12/03/2010
24-02-2010 - Obligations de la part de l'Expert-comptable
L'obligation d'information de la part de l'Expert-comptable sur le bilan d'une SCI
19-02-2010 - Circulaire de l'"Agenzia delle Entrate" 6E_ 19/02/2010
14-02-2010 - Question-réponse avec le Service des Impôts
Déductibilité de la TVA sur frais de restauration, frais d'hotel, frais d'essence
09-02-2010 - "Scudo Fiscale Ter"
Instructions déclaration "Modello Unico Persone Fisiche 2010"
05-02-2010 - CREA IMPRESA
Guide pratique pour la création d'entreprise pour les italiens en France
29-01-2010 - Circulaire de l'"Agenzia delle Entrate" 3E _29/01/2010
"Emersion des activités detenues à l'étranger. Réouverture des délais"
28-01-2010 - Question-réponse avec le Service des Impôts
Application de la TVA intracommunautaire pour l'achat d'un vèhicule dans l'UE
31-12-2009 - Question-réponse avec le Service des Impôts
Imposition d'une plus-value soumise à l'Impot sur le Revenu
09-12-2009 - Question-réponse avec le Service des Impôts
30-11-2009 - Circulaire de l'"Agenzia delle Entrate" 50E _30/11/2009
Emersion des activités detenues à l'étranger
23-11-2009 - Circulaire de l'"Agenzia delle Entrate" 49E _23/11/2009
Emersion des activités detenues à l'étranger
20-11-2009 - D.P.R. 22 décembre 1986 n° 917 T.U.I.R
La taxation des sociétés en Italie: du taux nominal au taux effectif
17-11-2009 - Circulaire de l'"Agenzia delle Entrate" 48E _17/11/2009
"Emersion des activités detenues à l'étranger. Eclaircissements supplémentaires"
09-11-2009 - "Scudo Fiscale Ter"
10-10-2009 - Circulaire de l'"Agenzia delle Entrate" 142E _10/10/2009
Decreto Legge 28.06.1990 n°167_ Obbligo di monitoraggio per nudi proprietari e usufruttari
10-10-2009 - "Scudo Fiscale Ter"
De la "Direttiva Risparmio" au "Scudo Fiscale Ter"
10-10-2009 - Circulaire de l'"Agenzia delle Entrate" 43E _10/10/2009
"Emersion des activités detenues à l'étranger"
28-09-2009 - Question-réponse avec le Service des impots
Fiscalité des Chambres d'Hotes
27-08-2009 - Fiscalité immobilière en France
Présentation synthétique de la fiscalité immobilière en France
27-08-2009 - Avenant à la convention
Avenant à la convention entre la France et la Suisse
30-06-2009 - Question-réponse avec le Service des Impôts
06-05-2009 - Question-réponse avec le Service des Impôts
Fiscalité de la TVA mobilière: achat en VEFA
04-05-2009 - Question-réponse avec le Service des Impôts
Réprésentant fiscal et mandataire
03-04-2009 - La Directive Epargne
Rapport du Parlement européen sur la directive épargne
24-03-2009 - La Société Civile Immobilière
19-03-2009 - Résolution de l' "Agenzia delle Entrate" n°68E
"Déduction des retenues sur les revenus de travail autonome et les revenus d'entreprise"
13-03-2009 - Question-réponse avec le Service des Impôts
TVA : Fonds bloqués auprès du notaire
06-03-2009 - Résolution de l'"Agenzia delle Entrate" n° 56E
Art. 17 D.P.R. 26/10/1972 -"Oubli d' integration et de comptabilisation de la facture"
03-03-2009 - Circulaire de l' "Agenzia delle Entrate" n°6E
24-02-2009 - La Taxe d' Habitation
Article tiré de "The French paper"
20-02-2009 - Question-rèponse avec le Service des Impots
Inscription au RCS pour chambres d'hotes
18-02-2009 - CREA IMPRESA
Guide pratique pour la création d'entreprise pour les français en Italie
09-02-2009 - Le domicile fiscal
Domicile fiscal en absence du conjoint
04-02-2009 - Conditions de réciprocité
07-01-2009 - Question-rèponse avec le Service des Impots
03-12-2008 - Résolution de l'"Agenzia delle Entrate" n°471E
Personnes physiques: Acquisition ou perte de la résedence en cas de démenagement en cours d'année
24-11-2008 - La Société Civile Immobilière
Article publié par "The connexion help guide" en association avec "Conseils des notaires"
19-11-2008 - Résolution de l' "Agenzia delle Entrate" n° 447E
08-11-2008 - Question-réponse avec le Service des Impôts
30-09-2008 - Question réponse avec l'administration fiscale
Territorialité de la TVA: prestations d'interpretariat
30-07-2008 - Résolution "Agenzia delle Entrate" n°327E
17-07-2008 - Question-réponse avec le Service des Impôts
Conséquences fiscales d'une réévaluation des immobilisations
10-07-2008 - La Directive Epargne
Echange d'informations entre les Etats membres UE à partir du 01/07/2005
04-07-2008 - Règlement 593-2008 de la Commission européenne
01-07-2008 - Black List; White List
Dispositions du D.P.R. 22 décembre 1986 n°917
24-05-2008 - Question-réponse avec le Service des Impôts
Déductibilité de la TVA sur frais divers
23-05-2008 - Question-réponse avec le Service des Impôts
21-05-2008 - Question-réponse avec le Service des Impôts
Provisions sur les travaux afférents à des immeubles détenus en stock
04-05-2008 - Controle en Italie
Le controle légal et le controle comptable en Italie
22-04-2008 - Etablissement stable déduit du modèle OCDE
21-03-2008 - Le Domicile fiscal
14-03-2008 - Immeubles détenus en France par les personnes morales
08-02-2008 - Question-réponse avec le Service des Impôts
Etat de répartition des frais de construction
04-02-2008 - Le "plan comptable" italien
Le "plan comptable" italien avec les correspondances en français
04-12-2007 - Création de société en Italie
Démarches pour la création de société en Italie
03-12-2007 - Identification directe en Italie
Démarches pour l'identification directe en Italie, avec salariés, sans établissement stable
02-12-2007 - Les formes d'implantation les plus courantes
Les formes d'implantation les plus courantes en Italie
30-11-2007 - Loi de Finance 2008
La Loi de Finance italienne 2008
30-11-2007 - Loi de Finances 2008
Siège de direction effectif, changements dans la loi italienne
22-11-2007 - "Interpellanza n° 2-00814"
09-11-2007 - "Interpello Agenzia delle Entrate"
18-09-2007 - Revenus de source immobilière
Revenus de source immobilière en France, position administrative et fiscale pour les italiens
31-07-2007 - La Directive Epargne
11-03-2007 - Question réponse avec l'administration fiscale italienne
23-02-2007 - Circulaire de l' "Agenzia delle Entrate" n°13E
Procédure qui s'applique aux "Studi di settore"
17-02-2007 - Taxation en Italie de la Caisse de retraite suisse
09-02-2007 - Question réponse avec l'administration fiscale italienne
Déclaration Intrastaat pour une société identifiée à Rome
25-01-2007 - Question-réponse avec le Service des Impôts
Emersion de plus-values latentes
19-01-2007 - Question réponse avec l'administration fiscale italienne
TVA assujetti identifié non-résident
09-12-2006 - Question réponse avec l'administration fiscale italienne
Remboursement de TVA opérateur hors UE
24-11-2006 - Convention entre la France et le Luxembourg
17-07-2006 - Guide pratique pour les Suisses en Italie
Guide pratique pour les Suisses en Italie
17-07-2006 - Guide pratique pour les Italiens en Suisse
Guide pratique pour les Italiens en Suisse
04-05-2006 - Question-réponse avec le Service des Impôts
IS-IR: Changement de régime fiscal et plus-value latente
04-07-2005 - Question-réponse avec le Service des Impôts
Impot de Solidarité sur la Fortune: fonctionnement des comptes-courants des non-résidents
08-03-2005 - Question-réponse avec le Service des Impôts
Régime fiscal BIC: Assujettissement de la TVA sur les loyers
23-02-2005 - Question réponse avec l'administration fiscale italienne
Art. 54 T.U.I.R. -" Déductibilité des frais relatifs à la formation professionnelle"
14-12-2004 - Question-réponse avec le Service des Impôts
Déductibilité de la TVA sur achats_ Art. 269-2-c CGI
01-12-2004 - Question-réponse avec le Service des Impôts
Option d'assujettissement à la TVA: société civile immobilière qui loue des locaux auprès d'une Sarl
02-08-2004 - OCDE_ 2 Aout 2004
Rapport de référence sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables
09-07-2004 - Question-réponse avec le Service des Impôts
Marchands de biens: prorogation du contrat
14-05-2004 - Question-réponse avec le Service des Impôts
Société Civile Immobilière de location: assujettissement à la Taxe professionnelle
07-05-2004 - Question réponse avec l'administration fiscale italienne
22-05-2002 - Résolution de l' "Agenzia delle Entrate" n°152- 22/05/2002
"Renoncement du crédit de la part de l'associé"
03-05-2001 - Bulletin Officiel des Impots 14 A-2-01
Application des dispositions de l'article 18 - Pensions
27-07-2000 - Art. 11- Loi 27 juillet 2000 n° 212
Non assujettissement IRES-IRAP
14-09-1999 - Convention INPS
18-12-1997 - Décret Législatif 18 décembre 1997 n° 471
22-07-1997 - Convention fiscale contre les doubles impositions
Convention fiscale contre les doubles impositions entre Suisse et France
22-07-1997 - Convention en matière d'impot sur les successions
20-12-1990 - Convention en matière d'impot sur les successions
05-10-1989 - Convention fiscale contre les doubles impositions
Convention contre les doubles impositions France-Italie
15-10-1987 - Convention contre les doubles impositions France- Angleterre
09-03-1976 - Convention fiscale contre les doubles impositions
Convention fiscale contre les doubles impositions entre Italie et Suisse
06-08-1971 - Convention entre la France et la principauté de Monaco
23-05-1969 - Convention sur le doit des traités
Convention sur le doit des traités- Vienne 23/05/1969
Formations et Vidéos
23-05-2011 - Post Scudo Fiscale Ter
"La fiscalité italienne pour les biens immobiliers détenus en France"
23-05-2011 - Post Scudo Fiscale Ter
"Meilleure connaissance de la fiscalité vis-àvis de non-résidents italiens"
29-03-2011 - Implantation en Italie-Partie F_Lecture d'une fiche de paie
29-03-2011 - Implantation en Italie - Partie E _ Les livres des salaries
29-03-2011 - Implantation en Italie - Partie D_La déclaration de résultat
29-03-2011 - Implantation en Italie - Partie B _ La TVA
28-03-2011 - Implantation en Italie - Partie A_ L'organisation comptable
01-03-2011 - Chambres de Commerce italiennes en France
Le régime TVA des Associations
16-02-2011 - Fiscalità immobiliare - Les Sociétés Civiles immobilière
Revenus de source immobilière en France pour les particuliers
16-02-2011 - Fiscalité immobilière
Revenus de source immobilière en France pour les particuliers
10-02-2011 - Chambres de Commerce italiennes en France
Le régime fiscal des Chambres de Commerce italiennes en France
10-02-2011 - Implantation en Italie
Synthèse sur la comptabilité, fiscalité et administration du personnel en Italy
10-02-2011 - Implantation en France
Synthèse sur la comptabilité, fiscalité et administration du personnel en France
Links
 |
Chambre de Commerce Italienne de Marseillewww.ccif-marseille.com |
 |
AFII 'Invest in France Agency'www.invest-in-france.org/italy |
 |
Chambre de commerce Italienne à NICEwww.ccinice.org |
 |
Cabinet d'avocats Veronica Vecchioniwww.avocat-italien.com |
 |
Chambre de commerce Italienne SUISSEwww.ccis.ch |
