Cette section du site représente le cœur de l'activité du Cabinet et elle est constamment mise à jour. Ici, vous pouvez trouver et lire tous les documents produits par le Cabinet lui-même et les documents que nous avons sélectionnés, collectés et archivés au cours des années et qui sont très importants pour les activités que nous traitons. Par exemple vous pouvez trouver des articles de journaux et magazines de fiscalité internationale, Bulletins officiels, rapports ministériels, des conventions, des guides et brochures pratiques. L’incessant travail de mise à jour, vous permet de lire et de télécharger gratuitement tous les documents présents dans cette section.
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1. Implantation en France 13
- 1.1. La TVA en France 38
- 1.2. Identifications 0
- 1.3. Prix de transfert et établissement stable 15
- 2. Implantation en Italie 20
- 3. Implantation en Suisse 1
- 4. Résidence fiscale des sociétés 4
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- 1. Quelques conventions contre les doubles impositions 18
- 2. Art. 4 La résidence fiscale 18
- 3. Art. 7-10 Conventions Internationales 4
- 4. Art. 13 Convention France - Italie 1
- 5. Art. 15 Convention France - Italie 29
- 6. Art. 15 Convention Italie -Suisse 6
- 7. Art. 16 Convention France-Italie 2
- 8. Art. 18 Convention France-Italie, Italie-Suisse et France Suisse 14
- 9. Art. 19 Convention France – Italie 1
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1. La Fiscalité immobilière pour les non-résidents (italiens) 1
- 1.1. Revenus de source immobilière en France 17
- 1.2. SCI 26
- 1.3. SCI et conséquences fiscales en Italie sur le cadre CE (Modello Unico SC) 1
- 1.4. SCI et conséquences fiscales en Italie sur le cadre RL et le cadre CR 4
- 1.5. SCI détenue par une SRL 1
- 1.6. SCI - Le transfert du siège légal en Italie 9
- 1.7. CFE/Taxe professionnelle 4
- 1.8. Immeuble détenu directement par une SAS/SNC/SRL/SPA italienne 10
- 1.9. CSG/CRDS pour les revenus fonciers et de location meublée 15
- 1.10. TVA 17
- 1.11. Taxe du 3% 5
- 1.12. Taxe d'habitation 1
- 1.13. ISF 3
- 1.14. Crédit d’Impôt - art.165 du TUIR 7
- 1.15. Donations et successions 15
- 1.16. Plus-value immobilière 21
- 1.17. Dividendes 5
- 1.18. LMP /LMNP 7
- 1.19. Abus de droit 1
- 1.20. Tassazione del reddito immobiliare 7
- 1.21. La déclaration 2048-IMM-SD 0
- 1.22. SCI - Bénéficiaire effectif 2
- 1.23. Taxe sur les logements vacants 1
- 1.24. SCI et démembrement des quotes-parts entre nue-propriété et usufruit 2
- 2. La Directive Epargne 6
- 3. "Scudo Fiscale Ter" 27
- 4. Patrimoniale Monti e una tantum: IVIE, RW ecc... 30
- 5. V.D. (Voluntary Disclosure) 2
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