Cette section du site représente le cœur de l'activité du Cabinet et elle est constamment mise à jour. Ici, vous pouvez trouver et lire tous les documents produits par le Cabinet lui-même et les documents que nous avons sélectionnés, collectés et archivés au cours des années et qui sont très importants pour les activités que nous traitons. Par exemple vous pouvez trouver des articles de journaux et magazines de fiscalité internationale, Bulletins officiels, rapports ministériels, des conventions, des guides et brochures pratiques. L’incessant travail de mise à jour, vous permet de lire et de télécharger gratuitement tous les documents présents dans cette section.
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1. Implantation en France 13
- 1.1. La TVA en France 36
- 1.2. Identifications 0
- 1.3. Prix de transfert et établissement stable 16
- 2. Implantation en Italie 20
- 3. Implantation en Suisse 1
- 4. Résidence fiscale des sociétés 4
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- 1. Quelques conventions contre les doubles impositions 18
- 2. Art. 4 La résidence fiscale 18
- 3. Art. 7-10 Conventions Internationales 5
- 4. Art. 13 Convention France - Italie 1
- 5. Art. 15 Convention France - Italie 31
- 6. Art. 15 Convention Italie -Suisse 6
- 7. Art. 16 Convention France-Italie 2
- 8. Art. 18 Convention France-Italie, Italie-Suisse et France Suisse 15
- 9. Art. 19 Convention France – Italie 1
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1. La Fiscalité immobilière pour les non-résidents (italiens) 1
- 1.1. Revenus de source immobilière en France 17
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1.2. SCI 25
- 1.2.1. SCCV 1
- 1.2.2. SCI et conséquences fiscales en Italie sur le cadre CE 1
- 1.2.3. SCI et conséquences fiscales en Italie sur le cadre RL et le cadre CR 4
- 1.2.4. SCI détenue par une SRL 1
- 1.2.5. Cessione di quota sociale di una SCI all'IS 1
- 1.2.6. Le tranfert du siège legal en Italie 9
- 1.2.7. SCI - Beneficiario effettivo 2
- 1.2.8. SCI et démembrement des quotes-parts entre nue-propriété et usufruit 2
- 1.3. CFE/Taxe professionnelle 4
- 1.4. Immeuble détenu directement par une SAS/SNC/SRL/SPA italienne 10
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1.5. CSG/CRDS pour les revenus fonciers et de location meublée 15
- 1.5.1. CSG/CRDS - A partire dal 01/01/2016 19
- 1.5.2. CSG/CRDS - A partire dal 01/01/2018 5
- 1.5.3. IR - A partire dal 01/01/2019 1
- 1.5.4. Diritto al rimborso per i prelievi sociali a partire dal 2016 per le cessioni di beni immobiliari (e dei redditi immobiliari)in Francia da parte dei non residenti 6
- 1.6. TVA 18
- 1.7. Taxe du 3% 6
- 1.8. Taxe d'habitation 1
- 1.9. ISF 3
- 1.10. Crédit d’Impôt - art.165 du TUIR 7
- 1.11. Donations et successions 16
- 1.12. Plus-value immobilière 21
- 1.13. Dividendes 5
- 1.14. LMP /LMNP 7
- 1.15. Abus de droit 1
- 1.16. Tassazione del reddito immobiliare 7
- 1.17. La déclaration 2048-IMM-SD 0
- 1.18. Taxe sur les logements vacants 1
- 1.19. Tarifs des droits d'enregistrement à compter du 1er juin 2019 1
- 1.20. Sanctions 1
- 1.21. Prescriptions 0
- 2. La Directive Epargne 6
- 3. "Scudo Fiscale Ter" 27
- 4. Patrimoniale Monti e una tantum: IVIE, RW ecc... 35
- 5. V.D. (Voluntary Disclosure) 2
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- 1. Costa Azzurra le magazine de la Chambre de Commerce Italienne de Nice 8
- 2. France Italie le magazine de la Chambre de Commerce Italienne de Paris 4
- 3. La Rivista le magazine de la Chambre de Commerce Italienne de Suisse 3
- 4. Le Niçois 2
- 5. Le Trait d'Union le magazine de la Chambre de Commerce Italienne de Marseille 4
- 6. TaxPlanning - Aspetti Fiscali, Finanziari e Societari delle Attività Internazionali - IFAF 6
- 7. Tribune Bulletin Côte d'Azur 1
- 8. Brochures 13
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