Csg-crds

Articles relatifs à cette section

1	Le gouvernement refond la fiscalité des Français de l'ètranger (Les Echos - 16/10/2018) Ingrid Feurstein	19-10-2018
2	Jugement CAA de Nancy n° 17NC02124 du 31 mai 2018	17-09-2018
3	Pas de remboursement de CSG/CRDS pour les affiliés à la sécurité sociale d'un Etat tiers La Revue Fiduciaire - FH 3726 - 25 janvier 2018	22-02-2018
4	Demande de remboursement CSG/CRDS	04-08-2016
5	GSG-GRDS ASSIMILATA ALL'IR SECONDO IL DIRITTO FRANCESE MA NON SEMPRE IL DIRITTO INTERNAZIONALE. (La Revue Fiduciaire-FH 3648)	21-06-2016
6	Acceptation partielle de réclamation. 29/02/2016.	29-02-2016
7	Admission totale d'une réclamation. 28/01/2016	28-01-2016
8	Remboursement de la CSG/CRDS pour les non-résidents, la position de Bercy contestable. Par Eve d'Onorio di Méo, Avocat. 22/10/2015	02-12-2015
9	Procédure de remboursement des prélèvements sociaux. Procédure de remboursement des prélèvements sociaux, réponse du SIP non-résidents. 17.09.2015	18-09-2015
10	Pas de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine Pas de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine en l'absence d'affiliation à la sécurité sociale en France. Editions Francis Lefebvre	04-09-2015
11	Arret n°334551 du 27/07/15 du Conseil d'Etat Arret n°334551 du 27 Juillet 2015 du Conseil d'Etat relatif la CSG-CRDS.	04-09-2015
12	L'AGEFI - SEPTEMBRE 2013 CSG-CRDS, La France risque d'être sanctionnée	06-12-2013
13	Revenus de location meublée Pas de CSG-CRDS pour les non residents pour les revenus de location meublée (BIC;MICRO BIC)	18-09-2013