Accueil
Le Cabinet
En bref
Notre Équipe
Historique
La Formation, l'organisation et le fonctionnement du "Studio"
Bibliothèque
Formations
Modèles de texte
FAQ
News
Contact
IT
FR
EN
Annuaire
Csg-crds
Csg-crds
Articles relatifs à cette section
1
Vittoria per il rimborso dei prelievi sociali anno d'imposta 2015. Ma il 2016 e il 2017?
25-11-2019
2
CSG/CRDS - A partire dal 01/01/2018
La Revue Fiduciaire - FH 3771 - 28.12.18 - La Revue Fiduciaire - FH 3772 - 04.01.19
08-01-2019
3
Le gouvernement refond la fiscalité des Français de l'ètranger (Les Echos - 16/10/2018)
Ingrid Feurstein
19-10-2018
4
Jugement CAA de Nancy n° 17NC02124 du 31 mai 2018
17-09-2018
5
Pas de remboursement de CSG/CRDS pour les affiliés à la sécurité sociale d'un Etat tiers
La Revue Fiduciaire - FH 3726 - 25 janvier 2018
22-02-2018
6
Demande de remboursement CSG/CRDS
04-08-2016
7
GSG-GRDS ASSIMILATA ALL'IR SECONDO IL DIRITTO FRANCESE MA NON SEMPRE IL DIRITTO INTERNAZIONALE. (La Revue Fiduciaire-FH 3648)
21-06-2016
8
Acceptation partielle de réclamation. 29/02/2016.
29-02-2016
9
Admission totale d'une réclamation. 28/01/2016
28-01-2016
10
Remboursement de la CSG/CRDS pour les non-résidents, la position de Bercy contestable. Par Eve d'Onorio di Méo, Avocat. 22/10/2015
02-12-2015
11
Procédure de remboursement des prélèvements sociaux.
Procédure de remboursement des prélèvements sociaux, réponse du SIP non-résidents. 17.09.2015
18-09-2015
12
Pas de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine
Pas de prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine en l'absence d'affiliation à la sécurité sociale en France. Editions Francis Lefebvre
04-09-2015
13
Arret n°334551 du 27/07/15 du Conseil d'Etat
Arret n°334551 du 27 Juillet 2015 du Conseil d'Etat relatif la CSG-CRDS.
04-09-2015
14
L'AGEFI - SEPTEMBRE 2013
CSG-CRDS, La France risque d'être sanctionnée
06-12-2013
15
Revenus de location meublée
Pas de CSG-CRDS pour les non residents pour les revenus de location meublée (BIC;MICRO BIC)
18-09-2013
Nous proposons de multiples informations liés à notre secteur d'activité.
Voir notre bibliothèque de documents