Société civile immobilière

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1	Exemple de demande d'attribution de code fiscal en Italie Exemple de demande d'attribution de code fiscal en Italie de la part d'une société non résidente	24-11-2014
2	Feuille de Présence Modèle de Feuille de Présence à l'assemblée generale extraordinaire des associés	08-12-2012
3	Acte de cession de parts sociales Modèle d'Acte de cession de parts sociales	08-12-2012
4	Promesse de cession de parts sociales d'une SCI Modèle de Promesse de cession de parts sociales d'une SCI	08-12-2012
5	Texte de Résolutions Modèle de Texte de Résolutions à l'assemblée generale extraordinaire des associés	08-12-2012
6	Rapport de gestion Modèle de Rapport de gestion sur le projet de cession de parts sociales	08-12-2012
7	Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés Modèle de Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés	08-12-2012
8	Parution dans le Journal d'annonces légales Modèle de Parution dans le Journal d'annonces légales	06-12-2012
9	Droit de jouissance privatif Modèle de droit de jouissance privatif	06-12-2012
10	Q/R Le cas d'une entreprise italienne qui facture sans TVA à une SCI française pour la rénovation d'un immeuble en France	01-03-2013
11	Question-réponse avec le Service des Impôts Option d'assujettissement à la TVA: société civile immobilière qui loue des locaux auprès d'une Sarl	01-12-2004
12	Question-réponse avec le Service des Impôts Société Civile Immobilière de location: assujettissement à la Taxe professionnelle	14-05-2004
13	La Société Civile Immobilière Article publié par "The connexion help guide" en association avec "Conseils des notaires"	24-11-2008
14	La Société Civile Immobilière	24-03-2009
15	10 raisons pour faire le bilan d'une SCI 10 raisons pour faire le bilan d'une société immobilière	13-12-2011
16	Séminaire: Les sociétés civiles immobilières Séminaire: Les sociétés civiles immobilières - la fiscalité pour les italiens non résidents	03-07-2012
17	SCI: récupérer son compte courant SCI: récupérer son compte courant (La Revue Fiduciaire 28 juin 2012)	09-07-2012
18	Quatre bonnes raisons de créer une SCI Quatre bonnes raisons de créer une SCI (prise de Les Echos du 29-30 Mars 2013)	02-04-2013
19	Vente de l'unique bien immobilier de la SCI par le Gérant Vente de l'unique bien immobilier de la SCI par le Gérant tratto da "La Revue Fiduciaire" du 25 Avril 2013	07-05-2013