BOI-TVA-CHAMP-20-50-10-20120912
17-01-2020TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Définition des notions utilisées
- Categorie : La TVA
- Mot-clé : établissement stable , Tva , Italie , France
- Crée : 17-01-2020
- Visiteurs : 2 337
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