Identifications - Tva

Articles dans cette catégorie

1	Instruction pour payer la TVA	07-01-2020
2	TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations aux règles générales afférentes à des prestations de services fournies à des assujettis ou à des personnes non assujetties	15-01-2019
3	Autovalutazione sull'obbligo di richiedere una partita iva in Francia	12-12-2018
4	Déchargé de la TVA - Jugement de la CAA de Marseille du 22 novembre 2016	04-09-2018