Identifications - Tva

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1	TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations aux règles générales afférentes à des prestations de services fournies à des assujettis ou à des personnes non assujetties	15-01-2019
2	Autovalutazione sull'obbligo di richiedere una partita iva in Francia	12-12-2018
3	Déchargé de la TVA - Jugement de la CAA de Marseille du 22 novembre 2016	04-09-2018
4	Instruction pour payer la TVA	05-06-2014
5	Tva et le contrôle sur les chantiers de construction Tva et le contrôle sur les chantiers de construction, le bureau ne répond pas	01-03-2013
6	Q/R Le cas d'une entreprise italienne qui facture sans TVA à une SCI française pour la rénovation d'un immeuble en France	01-03-2013
7	Tva et le contrôle sur les chantiers de construction Tva et le contrôle sur les chantiers de construction; le bureau ne répond pas.	01-03-2013
8	Obbligo di fatturazione per tutti i servizi fuori campo IVA Dal 1° gennaio, obbligo di fatturazione per tutti i servizi fuori campo IVA. Si tratta di una delle novità in materia, già contenute nel DL 216/2012 e inserite nella legge di stabilità, che ieri ha ottenuto il via libera dal Senato. Di Sandro CERATO	05-02-2013
9	Demande avis règlement TVA sur une facture italienne L'échange d' e-mails entre le Cabinet Mauro MICHELINI et l’Inspecteur des Finances Publiques, Pôle Contrôle Expertise NICE 3	08-11-2012
10	Question-réponse avec le Service des Impôts Identification directe en France pour la fabrication de maisons à partir de pièces préfabriquées	24-06-2010

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1. Identifications - TVA à Monaco 1