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Assujetti

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1 Circulaire de l'"Agenzia delle Entrate" 45E _13/09/2010
"Monitorage fiscal. Obligations des contribuables et des intermédiaires."		 13-09-2010
2 Circulaire de l' "Agenzia delle Entrate" 52E _ 08/10/2010 08-10-2010
3 Question réponse avec l'administration fiscale italienne
La résidence		 07-05-2004
4 Art. 11- Loi 27 juillet 2000 n° 212
Non assujettissement IRES-IRAP		 27-07-2000
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