Votre recherche : "convocation age pour cession immeuble sci" @ Formulaires

Résultats : 137

1	Modèle de Procès-verbal - AGO Distribution de dividendes	04-05-2020
2	Déclaration N°2777 - Revenus de capitaux mobiliers et prélèvements et retenues à la source	04-05-2020
3	Kbis avant le transfert	23-11-2016
4	Convocations AGE -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
5	Texte des résolutions-Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
6	Procès-Verbal AGE -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
7	Feuille de présence -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
8	Annonce Légale -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
9	Procuration Modèle de procuration	05-09-2018
10	Convocation Modèle de convocation	06-03-2018
11	Procuration Modèle de Procuration	05-09-2018
12	Texte des résolutions Modèle de texte des résolutions	06-03-2018
13	Demande de modification du code activité (APE)	21-01-2022
14	Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire	06-03-2018
15	Distribuzione dividendi SCI in presenza di soci residenti fiscali in Italia	18-01-2023
16	Demande d'avis_Marchand des biens	12-10-2022
17	Modèle de Mali de Liquidation Modèle de Mali de Liquidation d'une SCI	28-09-2022
18	Modèle de Parution de Clôture de Liquidation Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation pour le Journal des annonces légales d'une SCI	28-09-2022
19	Modèle de Texte des Résolutions de Clôture de Liquidation Modèle de Texte des Résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SCI	28-09-2022
20	Modèle de Procès-Verbal de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Gènèrale Ordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SCI	28-09-2022
21	Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SCI	28-09-2022
22	Modèle de Procuration pour la Dissolution d'une SCI	28-09-2022
23	Modèle de Parution de Dissolution Modèle de Parution de Dissolution pour le Journal des annonces légales d'une SCI	28-09-2022
24	Modèle de Procès-Verbal de Dissolution et Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de Liquidation d'une SCI	28-09-2022
25	Modèle de Texte des Résolutions de Dissolution et Liquidation Modèle de Texte des Résolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution et de Liquidation d'une SCI	28-09-2022
26	Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation pour le Journal des annonces légales d'une SARL	27-09-2022
27	Modèle de Parution de Dissolution Modèle de Parution de Dissolution pour le Jorunal des annonces legales d'une SARL	27-09-2022
28	Modèle de Procuration pour la Dissolution Modèle de Procuration pour la Dissolution d'une SARL	27-09-2022
29	Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts	27-09-2022
30	Modèle de Procuration pour le Greffe du Tribunal de Commerce Modèle de Procuration pour le Greffe du Tribunal de Commerce	27-09-2022
31	Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts pour la Constitution d'une SCI	27-09-2022
32	Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SCI Modèle de Déclaration de non-condamnation du Gérant pour la Constitution d'une SCI	27-09-2022
33	Demande de date de rendez-vous	26-09-2022
34	Monaco - Lettre d’accompagnement du bénéficiaire effectif	26-09-2022
35	France - Lettre d’accompagnement du bénéficiaire effectif	26-09-2022
36	Lettre d’accompagnement de la déclaration de succession	26-09-2022
37	Réponse à une demande de déclaration pour un client cessé	26-09-2022
38	Modèle Déclaration de non-condamnation du Gérant *Modèle de Déclaration de non-condamnation du Gérant pour la Constitution d'une SCICV	26-09-2022
39	Demande de délai supplémentaire pour le dépôt d’une déclaration	23-09-2022
40	Cambio di indirizzo del gérant di una SCI - Modello M3	23-09-2022
41	Déclaration de succession	22-09-2022
42	Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent	22-09-2022
43	Modèle de Procuration pour la Constitution d'une SARL	20-09-2022
44	Modèle de Droit de Jouissance Privatif d'une SARL Modèle de Droit de Jouissance Privatif pour la Constitution d'une SARL	20-09-2022
45	Modèle de Parution de Constitution d'une SARL Modèle de Parution de Constitution d'une SARL pour le Journal des annonces légales	20-09-2022
46	Mandat pour le Notaire	04-08-2022
47	Procuration pour Déclarations Fiscales	04-08-2022
48	Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés Modèle de Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés	14-06-2022
49	Texte de Résolutions Modèle de Texte de Résolutions à l'assemblée generale extraordinaire des associés	14-06-2022
50	Acte de cession de parts sociales Modèle d'Acte de cession de parts sociales	14-06-2022
51	Le procès-verbal de l’A.G.E.	24-01-2022
52	Le procès-verbal de l’A.G.E.	21-01-2022
53	Mise à jour des statuts d'une SCI suite au décès d'un associé	20-01-2022
54	Mise à jour des statuts d'une SCI suite au décès d'un associé	20-01-2022
55	K-bis prima del trasferimento	09-02-2021
56	Formulaire M3	07-10-2020
57	Formulaire M2	07-10-2020
58	Déclaration de non-condamnation	07-10-2020
59	Acte Cession des parts	07-10-2020
60	Beneficiaire Effectif	07-10-2020
61	Convocations AGE	07-10-2020
62	Feuille de presence AGE	07-10-2020
63	Proces Verbal cessions de parts	07-10-2020
64	Procuration Greffe	07-10-2020
65	Statuts AGE cession des parts	07-10-2020
66	Texte des Resolutions AGE	07-10-2020
67	Modèle de procuration Modèle de procuration pour la création d'un siège secondaire en France	30-09-2019
68	Exemple de Procuration pour le Greffe	05-09-2018
69	Exemple de Procuration pour le S.I.E.	05-09-2018
70	Exemple de Procuration pour le SIP Non Résidents	05-09-2018
71	Mandat pour le SIE Mandat pour accomplir les formalités auprès du Service des Impôts des Entreprises	05-09-2018
72	Feuille de présence Modèle de feuille de présence	06-03-2018
73	Convocation Modèle de convocation	07-12-2017
74	Modèle de Convocation - AGO de distribution de dividendes	01-08-2017
75	Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire pour le transfert du siège de l'établissement secondaire d'une SAS traduit en italien	20-07-2017
76	Atto di scissione di una SPA	27-04-2017
77	Plan comptable d'une SCI	08-01-2015
78	Modèle de Proces Verbale d'assemblée generale extraordinaire	03-12-2014
79	Modèle de Statuts d'une SCI en italien	23-10-2014
80	Modello statuto sci	23-10-2014
81	Modèle de Status d'une SCI en Italien	23-10-2014
82	P.V. d'augmentation du capital social d'une SCI avec prime Procès verbal d'augmentation du capital social d'une SCI avec prime	30-07-2014
83	Procès-verbal d'augmentation du capital social d'une SCI Procès verbal d'augmentation du capital social d'une SCI	30-07-2014
84	CONTRAT DE LOCATION Exemple de Contrat de Location	02-04-2014
85	Modèle de Status d'une SCI en Italien	04-03-2014
86	Modèle de Statuts d'une SCI en français Modèle de Statuts d'une SC en français	03-03-2014
87	Modello di Statuto di una SCI in Italiano	02-03-2014
88	Exemple de Procuration Spéciale Exemple de Procuration Spéciale devant le Notaire, pendant la constitution d'une société en Italie, quand l'associé étranger est présent ou représenté, mais il ne connaît pas la langue italienne	12-02-2014
89	PV DEMISSION CO-GERANT D'UNE SCI Exemple de Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire de démission d'un Co-Gérant d'une Société Civile Immobilière	04-02-2014
90	Modèle de PV de poursuite d'activité Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SAS	03-02-2014
91	Modèle de PV de poursuite d'activitè Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SARL	03-02-2014
92	Inscription au VIES Inscription au VIES pour effectuer des opérations intracommunautaires	04-12-2013
93	Exemple de bilan d'une SCICV Exemple de bilan d'une SCI de Construction-Vente pendant les travaux et avant la mise en vente de l'immeuble	02-12-2013
94	Modèle de Statuts d'une SCICV	13-11-2013
95	Licenciement pour cessation d'activité Licenciement pour cessation d'activité, sans préavis	11-09-2013
96	Licenciement pour cessation activité Licenciement pour cessation d'activité, avec préavis	09-09-2013
97	Modèle de Pouvoir pour participer à une A.G.E. Modèle de Pouvoir pour participer à une Assemblèe Générale Extraordinaire d'une SRL	08-08-2013
98	Modèle de Convocation pour participer à une A.G.E. Modèle de Convocation pour participer à une Assemblée Générale Extraordinaire d'une SRL	08-08-2013
99	Modèles de Cession de parts sociales d'une SRL	08-07-2013
100	Modèle de PV des Apports en compte courant des Associés Modèle de Procès-Verbal des Apports en compte courant des Associés d'une SCI	08-07-2013
101	Modèle de PV pour l'Augmentation de Capital Modèle de Procès-Verbal pour l'Augmentation de Capital d'une SARL	03-07-2013
102	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SARL	03-07-2013
103	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SCI	01-07-2013
104	Modèle de PV Vente Immeuble d'une SCI Modèle de Procès-Verbal de Vente d'Immeuble d'une SCI	01-07-2013
105	Certificat d'attribution numéro TVA Certificat de l'Agence des Entrées d'attribution du numéro de TVA	12-04-2013
106	Texte des résolutions Modèle de texte de résolution à l'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
107	Modèle de Parution pour le Journal des annonces legales	03-12-2014
108	Modèle de "DECLARATION DE NON-CONDAMNATION et de FILIATION" Modèle de "DECLARATION DE NON-CONDAMNATION et de FILIATION" du Gérant	03-12-2014
109	Modèle de Procuration Modèle de Procuration	05-09-2018
110	Le texte des résolutions	24-01-2022
111	Le texte des résolutions	21-01-2022
112	PV Assemblée générale	09-02-2021
113	Procuration -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	05-09-2018
114	Parution dans le Journal d'Annonces Légales Modèle de Parution dans le Journal d'Annonces Légales	06-03-2018
115	Lettre d'engagement	08-08-2013
116	Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
117	Feuille de présence Modèle de Feuille de présence à l'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
118	Une copie de l’acte de décès	24-01-2022
119	La traduction en français de l’acte de décès	24-01-2022
120	Une copie de l’acte de décès	21-01-2022
121	Deposito documenti in Italia	09-02-2021
122	Dépôt des documents en Italie	23-11-2016
123	Parution dans le Journal d'annonces légales Modèle de Parution dans le Journal d'annonces légales	06-12-2012
124	La traduction en français de l’acte de décès	21-01-2022
125	Visura ordinaria	09-02-2021
126	Traduction italienne du PV transfert du siège social en Italie	27-04-2016
127	Droit de jouissance privatif Modèle de droit de jouissance privatif	06-12-2012
128	Attestation de parution	24-01-2022
129	Les statuts mis à jour	24-01-2022
130	Une copie de l’acte de succession	21-01-2022
131	K-bis aggiornato	09-02-2021
132	Visura Ordinaria	23-11-2016
133	Documentation pour le Greffe Modèle de Documentation pour le Greffe du Tribunal de Commerce	06-12-2012
134	La traduction en français de l’acte de succession	21-01-2022
135	Kbis à jour	23-11-2016
136	Certificato di attribuzione del codice fiscale	09-02-2021
137	Les statuts mis à jour	21-01-2022