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Résultats : 14

1	Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SCI Modèle de Déclaration de non-condamnation du Gérant pour la Constitution d'une SCI	27-09-2022
2	Modèle Déclaration de non-condamnation du Gérant *Modèle de Déclaration de non-condamnation du Gérant pour la Constitution d'une SCICV	26-09-2022
3	Cambio di indirizzo del gérant di una SARL - Modello M3	23-09-2022
4	Cambio di indirizzo del gérant di una SCI - Modello M3	23-09-2022
5	Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	13-06-2022
6	Modèle de Proces Verbale d'assemblée generale extraordinaire	03-12-2014
7	PV DEMISSION CO-GERANT D'UNE SCI Exemple de Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire de démission d'un Co-Gérant d'une Société Civile Immobilière	04-02-2014
8	Modèle Verbal de Nomination Administrateur Unique Modèle de Verbal de Nomination de l'Administrateur Unique au lieu du Conseil d'Administration d'une SRL	03-07-2013
9	Modèle de Nomination du Conseil d'Administration Modèle de Nomination du Conseil d'Administration d'une SRL	03-07-2013
10	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SARL	03-07-2013
11	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SCI	01-07-2013
12	Modèle de Parution pour le Journal des annonces legales	03-12-2014
13	Modèle de "DECLARATION DE NON-CONDAMNATION et de FILIATION" Modèle de "DECLARATION DE NON-CONDAMNATION et de FILIATION" du Gérant	03-12-2014
14	Modèle de Procuration Modèle de Procuration	05-09-2018