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Résultats : 63

1	Déclaration N°2777 - Revenus de capitaux mobiliers et prélèvements et retenues à la source	04-05-2020
2	Invio lettera in risposta alla recette de non-résidents	26-10-2023
3	Modèle de Parution de Clôture de Liquidation Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation pour le Journal des annonces légales d'une SCI	28-09-2022
4	Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SCI	28-09-2022
5	Modèle de Procuration pour la Dissolution d'une SCI	28-09-2022
6	Modèle de Parution de Dissolution Modèle de Parution de Dissolution pour le Journal des annonces légales d'une SCI	28-09-2022
7	Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation pour le Journal des annonces légales d'une SARL	27-09-2022
8	Modèle de Déclaration de non-condamnation Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SARL	27-09-2022
9	Modèle de Parution de Dissolution Modèle de Parution de Dissolution pour le Jorunal des annonces legales d'une SARL	27-09-2022
10	Modèle de Procuration pour la Dissolution Modèle de Procuration pour la Dissolution d'une SARL	27-09-2022
11	Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts	27-09-2022
12	Modèle de Procuration pour le Greffe du Tribunal de Commerce Modèle de Procuration pour le Greffe du Tribunal de Commerce	27-09-2022
13	Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts pour la Constitution d'une SCI	27-09-2022
14	Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SCI Modèle de Déclaration de non-condamnation du Gérant pour la Constitution d'une SCI	27-09-2022
15	Demande de copie d’acte et de déclaration n°2048	26-09-2022
16	Monaco - Lettre d’accompagnement du bénéficiaire effectif	26-09-2022
17	France - Lettre d’accompagnement du bénéficiaire effectif	26-09-2022
18	Lettre d’accompagnement de la déclarations de dons manuels	26-09-2022
19	Envoi de déclaration rectificative	26-09-2022
20	Envoi des déclarations au Service des Impôts	26-09-2022
21	Lettre d’accompagnement de la déclaration de succession	26-09-2022
22	Réponse à une demande de déclaration pour un client cessé	26-09-2022
23	Modèle Déclaration de non-condamnation du Gérant *Modèle de Déclaration de non-condamnation du Gérant pour la Constitution d'une SCICV	26-09-2022
24	Demande de copies de documents au Service des Impôts	23-09-2022
25	Demande de délai supplémentaire pour le dépôt d’une déclaration	23-09-2022
26	Envoi des déclarations au Service des Impôts	23-09-2022
27	Déclaration de succession	22-09-2022
28	Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent	22-09-2022
29	Modèle de Procuration pour la Constitution d'une SARL	20-09-2022
30	Modèle de Droit de Jouissance Privatif d'une SARL Modèle de Droit de Jouissance Privatif pour la Constitution d'une SARL	20-09-2022
31	Modèle de Parution de Constitution d'une SARL Modèle de Parution de Constitution d'une SARL pour le Journal des annonces légales	20-09-2022
32	Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SARL	20-09-2022
33	Procuration auprès du Centre des Impôts des non-résidents	04-08-2022
34	Mandat pour le Notaire	04-08-2022
35	Procuration pour Déclarations Fiscales	04-08-2022
36	L’imprimé M’3	25-01-2022
37	Déclaration de non-condamnation	07-10-2020
38	Modèle de procuration Modèle de procuration pour la création d'un siège secondaire en France	30-09-2019
39	Exemple de Procuration pour le Greffe	05-09-2018
40	Exemple de Procuration DEB / DES	05-09-2018
41	Exemple de Procuration pour le S.I.E.	05-09-2018
42	Exemple de Procuration pour le SIP Non Résidents	05-09-2018
43	Mandat pour le SIE Mandat pour accomplir les formalités auprès du Service des Impôts des Entreprises	05-09-2018
44	Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire pour le transfert du siège de l'établissement secondaire d'une SAS traduit en italien	20-07-2017
45	Modèle de PV de poursuite d'activité Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SAS	03-02-2014
46	Modèle de PV de poursuite d'activitè Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SARL	03-02-2014
47	Inscription au VIES Inscription au VIES pour effectuer des opérations intracommunautaires	04-12-2013
48	Licenciement pour cessation d'activité Licenciement pour cessation d'activité, sans préavis	11-09-2013
49	Licenciement pour cessation activité Licenciement pour cessation d'activité, avec préavis	09-09-2013
50	Modèle de Pouvoir pour participer à une A.G.E. Modèle de Pouvoir pour participer à une Assemblèe Générale Extraordinaire d'une SRL	08-08-2013
51	Modèle de Convocation pour participer à une A.G.E. Modèle de Convocation pour participer à une Assemblée Générale Extraordinaire d'une SRL	08-08-2013
52	Modèle de PV pour l'Augmentation de Capital Modèle de Procès-Verbal pour l'Augmentation de Capital d'une SARL	03-07-2013
53	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SARL	03-07-2013
54	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SCI	01-07-2013
55	Modèle de Parution pour le Journal des annonces legales	03-12-2014
56	Modèle de "DECLARATION DE NON-CONDAMNATION et de FILIATION" Modèle de "DECLARATION DE NON-CONDAMNATION et de FILIATION" du Gérant	03-12-2014
57	Déclaration des bénéficiaires effectifs	21-06-2024
58	Déclaration de non-condamnation	25-01-2022
59	L’imprimé M’2	25-01-2022
60	Déclaration 2777-d-sd 1733 et Notice 2777-d-sd 1734	02-08-2017
61	L’imprimé M’3	25-01-2022
62	Documentation pour le Greffe Modèle de Documentation pour le Greffe du Tribunal de Commerce	06-12-2012
63	L’imprimé M’4	25-01-2022