Votre recherche : "proces verbal assemblee generale distribution de dividende"

Résultats : 96

1	Modèle de Procès-verbal - AGO Distribution de dividendes	04-05-2020
2	Déclaration N°2777 - Revenus de capitaux mobiliers et prélèvements et retenues à la source	04-05-2020
3	Procès-Verbal AGE -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
4	Texte des résolutions Modèle de texte de résolution à l'assemblée générale extraordinaire	21-06-2024
5	Verbale di assemblea straordinaria Modèle de Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire	21-06-2024
6	Foglio di presenza Modèle de Feuille de présence à l'assemblée générale extraordinaire	21-06-2024
7	Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire	06-03-2018
8	Modification des règles d’imposition des loueurs en meublés _ 2025 Direction générale des Finances publiques	26-09-2025
9	Assemblée Nationale - PROPOSITION DE LOI: instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches TEXTE ADOPTÉ n° 58	17-06-2025
10	SIC Hebdo n° 707 - Imposition des dividendes portées en compte courant	08-04-2025
11	La rinuncia ai dividendi: aspetti fiscali e applicazione della ritenuta a titolo d’imposta	18-03-2025
12	FEUILLET HEBDO N° 4066 DU 12 DECEMBRE 2024	13-12-2024
13	Imprimé fiscal - guide	07-06-2024
14	IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS – DÉCLARATION COMPLÉMENTAIRE	07-06-2024
15	I cantieri in Francia per le imprese italiane con Stabile Organizzazione	06-06-2024
16	Retenue à la source sur salaire à des non-résidents : quelle définition de la résidence fiscale retenir ? Lecture du 05 février 2024	07-03-2024
17	Il nuovo articolo 2 del TUIR	08-01-2024
18	Passaggi per chiusura SCI con dividendi	06-12-2023
19	Dalla riforma uno stop alla tassazione delle distribuzioni di società di persone estere. Eutekne.info di Franco Dante e Davide Rabino	09-11-2023
20	Distribuzione dividendi Sarl in presenza di soci residenti fiscali in Italia	18-01-2023
21	RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition BOI-RPPM-RCM-30-30-10-20-20191220	16-11-2022
22	Revenus de capitaux mobiliers, gains et profits assimilés - Modalités particulières d'imposition BOI-RPPM-RCM-30-30-20-60-20220629	16-11-2022
23	Je suis non-résident, suis-je redevable des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Prélèvement de solidarité)	16-11-2022
24	Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	28-09-2022
25	Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	28-09-2022
26	Modèle de Texte des Résolutions de Clôture de Liquidation Modèle de Texte des Résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SCI	28-09-2022
27	Modèle de Procès-Verbal de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Gènèrale Ordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SCI	28-09-2022
28	Modèle de Procès-Verbal de Dissolution et Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de Liquidation d'une SCI	28-09-2022
29	Modèle de Texte des Résolutions de Dissolution et Liquidation Modèle de Texte des Résolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution et de Liquidation d'une SCI	28-09-2022
30	Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SARL	27-09-2022
31	Modèle de PV de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SARL	27-09-2022
32	Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de liquidation d'une SARL	27-09-2022
33	Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de liquidation d'une SARL	27-09-2022
34	Modèle Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinarie	28-06-2022
35	Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés Modèle de Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés	14-06-2022
36	Texte de Résolutions Modèle de Texte de Résolutions à l'assemblée generale extraordinaire des associés	14-06-2022
37	Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	13-06-2022
38	Le procès-verbal	25-01-2022
39	Le procès-verbal du conseil d’administration	25-01-2022
40	Le procès-verbal	24-01-2022
41	Le procès-verbal de l’A.G.E.	24-01-2022
42	Le procès-verbal de l’A.G.E.	21-01-2022
43	FORMULAIRE N°2777-SD Revenus de capitaux mobiliers - Prélèvement et retenue à la source	30-11-2021
44	SCI e fiscalità italiana Le risposte sono in grigio	04-08-2021
45	Proces Verbal cessions de parts	07-10-2020
46	La SCI e i dividendi	14-08-2020
47	Modalità e termini per l'emissione della fattura	15-07-2020
48	Exemple d'établissement secondaire en France avec inscription à la Chambre de Commerce italienne Exemple dossier n.3	22-01-2020
49	Exemple d'établissement secondaire en France avec inscription à la Chambre de Commerce italienne Exemple dossier n.2	22-01-2020
50	Exemple d'établissement secondaire en France avec inscription à la Chambre de Commerce italienne Esempio dossier n.1	22-01-2020
51	Exemple N.2 des comptes annuels déposés en France Verbal Assemblée - Comptes annuels - annexe	21-01-2020
52	Exemple n.1 des comptes annuels déposés en France Verbal Assemblée - Comptes annuels - Annexe	21-01-2020
53	BOI-TVA-CHAMP-20-50-30-20180801 TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations aux règles générales afférentes à des prestations de services fournies à des assujettis ou à des personnes non assujetties	17-01-2020
54	Modèle de procès-verbal traduit en français	27-09-2019
55	Documenti relativi al percorso formativo	24-06-2019
56	Stampa	24-04-2019
57	TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations aux règles générales afférentes à des prestations de services fournies à des assujettis ou à des personnes non assujetties	15-01-2019
58	Società di persone estere con imposizione a due vie Eutekne.Info, 21 febbraio 2018, Gianluca ODETTO	22-02-2018
59	Utili esteri con ritenuta generalizzata del 26% Eutekne.info,11 gennaio 2018 - Gianluca ODETTO	23-01-2018
60	Modèle de Convocation - AGO de distribution de dividendes	01-08-2017
61	Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire pour le transfert du siège de l'établissement secondaire d'une SAS traduit en italien	20-07-2017
62	Tassazione integrale per i dividendi targati "CH" Tassazione integrale per i dividendi targati "CH" (L'esperto risponde - N°14 13/04/2015)	16-04-2015
63	Modèle de Proces Verbale d'assemblée generale extraordinaire	03-12-2014
64	Question écrite N°92034 posée à l’Assemblée Nationale	31-10-2014
65	P.V. d'augmentation du capital social d'une SCI avec prime Procès verbal d'augmentation du capital social d'une SCI avec prime	30-07-2014
66	Procès-verbal d'augmentation du capital social d'une SCI Procès verbal d'augmentation du capital social d'une SCI	30-07-2014
67	PV DEMISSION CO-GERANT D'UNE SCI Exemple de Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire de démission d'un Co-Gérant d'une Société Civile Immobilière	04-02-2014
68	Modèle de PV de poursuite d'activité Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SAS	03-02-2014
69	Modèle de PV de poursuite d'activitè Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SARL	03-02-2014
70	Exemple de Procuration Générale d'une SRL	16-12-2013
71	Documentation Documentation entreprise, salariés, collaborateurs et divers	08-08-2013
72	Modèle de Pouvoir pour participer à une A.G.E. Modèle de Pouvoir pour participer à une Assemblèe Générale Extraordinaire d'une SRL	08-08-2013
73	Modèle de Convocation pour participer à une A.G.E. Modèle de Convocation pour participer à une Assemblée Générale Extraordinaire d'une SRL	08-08-2013
74	Modèle de PV des Apports en compte courant des Associés Modèle de Procès-Verbal des Apports en compte courant des Associés d'une SCI	08-07-2013
75	Modèle Verbal de Nomination Administrateur Unique Modèle de Verbal de Nomination de l'Administrateur Unique au lieu du Conseil d'Administration d'une SRL	03-07-2013
76	Modèle d'échange de clôture de l'exercice social d'une SRL Modèle de Verbal d'échange de clôture de l'exercice social d'une SRL	03-07-2013
77	Modèle de PV pour l'Augmentation de Capital Modèle de Procès-Verbal pour l'Augmentation de Capital d'une SARL	03-07-2013
78	Modèle de PV des Apports en Comptes Courants des Associés Modèle de Procès-Verbal des Apports en Comptes Courants des Associés d'une SARL	03-07-2013
79	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SARL	03-07-2013
80	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SCI	01-07-2013
81	Modèle de PV Vente Immeuble d'une SCI Modèle de Procès-Verbal de Vente d'Immeuble d'une SCI	01-07-2013
82	Texte des résolutions Modèle de texte de résolution à l'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
83	Camera di Commercio di Varese Camera di Commercio di Varese: un grazie; quando la buona volontà risolve l'ermeticità delle norme	07-05-2012
84	Contrats d'agence et contrats de distribution Aspects de droit du travail et assurances sociales	17-11-2010
85	Circulaire de l' "Agenzia delle Entrate" n°6E "Traitement fiscal des dépenses relatives à des préstations hotellières et à la distribution d'aliments et de boissons"	03-03-2009
86	Création de société en Italie Démarches pour la création de société en Italie	04-12-2007
87	OCDE_ 2 Aout 2004 Rapport de référence sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables	02-08-2004
88	La traduction du procès-verbal du conseil d’administration	25-01-2022
89	PV Assemblée générale	09-02-2021
90	Modèle de Texte des Résolutions - AGO de distribution de dividendes	02-08-2017
91	Modèle de Procès-Verbal - AGO de distribution de dividendes	02-08-2017
92	Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
93	Feuille de présence Modèle de Feuille de présence à l'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
94	Deposito documenti in Italia	09-02-2021
95	Modèle de feuille de présences - AGO de distribution de dividendes	02-08-2017
96	Déclaration 2777-d-sd 1733 et Notice 2777-d-sd 1734	02-08-2017