Votre recherche : "p.V. DE CLOTURE D UNE SARL" @ Formulaires

Résultats : 154

1	Modèle de Procès-verbal - AGO Distribution de dividendes	04-05-2020
2	Déclaration N°2777 - Revenus de capitaux mobiliers et prélèvements et retenues à la source	04-05-2020
3	Kbis avant le transfert	23-11-2016
4	Convocations AGE -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
5	Texte des résolutions-Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
6	Procès-Verbal AGE -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
7	Feuille de présence -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
8	Annonce Légale -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
9	Formulaire "M2" - Changement d'Associé d'une SARL	28-09-2022
10	Procuration Modèle de procuration	05-09-2018
11	Convocation Modèle de convocation	06-03-2018
12	Modèle de Procuration	28-09-2022
13	Procuration Modèle de Procuration	05-09-2018
14	Texte des résolutions Modèle de texte des résolutions	06-03-2018
15	Lettera di assunzione a tempo indeterminato con periodo di prova Lettre d'embauche avec une période d'essai	08-08-2013
16	Pubblicazione sul giornale degli annunci legali Modèle de Parution dans le Journal d'annonces légales	21-06-2024
17	Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire	06-03-2018
18	Modèle Rapport de la Cogérance	21-10-2016
19	Distribuzione dividendi Sarl in presenza di soci residenti fiscali in Italia	18-01-2023
20	Modèle de droit de jouissance privatif Modèle de droit de jouissance privatif d'une SARL	28-09-2022
21	Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	28-09-2022
22	Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	28-09-2022
23	Modèle de Mali de Liquidation Modèle de Mali de Liquidation d'une SCI	28-09-2022
24	Modèle de Parution de Clôture de Liquidation Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation pour le Journal des annonces légales d'une SCI	28-09-2022
25	Modèle de Texte des Résolutions de Clôture de Liquidation Modèle de Texte des Résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SCI	28-09-2022
26	Modèle de Procès-Verbal de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Gènèrale Ordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SCI	28-09-2022
27	Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SCI	28-09-2022
28	Modèle de Procuration pour la Dissolution d'une SCI	28-09-2022
29	Modèle de Parution de Dissolution Modèle de Parution de Dissolution pour le Journal des annonces légales d'une SCI	28-09-2022
30	Modèle de Procès-Verbal de Dissolution et Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de Liquidation d'une SCI	28-09-2022
31	Modèle de Texte des Résolutions de Dissolution et Liquidation Modèle de Texte des Résolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution et de Liquidation d'une SCI	28-09-2022
32	Formulaire "M4" - Radiation d'une SARL	27-09-2022
33	Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation pour le Journal des annonces légales d'une SARL	27-09-2022
34	Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SARL	27-09-2022
35	Modèle de PV de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SARL	27-09-2022
36	Modèle de Procuration Modèle de Procuration d'une SARL	27-09-2022
37	Formulaire "M2" - Dissolution d'une SARL	27-09-2022
38	Modèle de Déclaration de non-condamnation Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SARL	27-09-2022
39	Modèle de Parution de Dissolution Modèle de Parution de Dissolution pour le Jorunal des annonces legales d'une SARL	27-09-2022
40	Modèle de Procuration pour la Dissolution Modèle de Procuration pour la Dissolution d'une SARL	27-09-2022
41	Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de liquidation d'une SARL	27-09-2022
42	Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de liquidation d'une SARL	27-09-2022
43	Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts	27-09-2022
44	Modèle de Procuration pour le Greffe du Tribunal de Commerce Modèle de Procuration pour le Greffe du Tribunal de Commerce	27-09-2022
45	Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts pour la Constitution d'une SCI	27-09-2022
46	Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SCI Modèle de Déclaration de non-condamnation du Gérant pour la Constitution d'une SCI	27-09-2022
47	Réponse à une demande de déclaration pour un client cessé	26-09-2022
48	Demande d’immatriculation d’une société de droit étranger	26-09-2022
49	Modèle Déclaration de non-condamnation du Gérant *Modèle de Déclaration de non-condamnation du Gérant pour la Constitution d'une SCICV	26-09-2022
50	Demande de délai supplémentaire pour le dépôt d’une déclaration	23-09-2022
51	Cambio di indirizzo del gérant di una SARL - Modello M3	23-09-2022
52	Formulaire "M0" - Constitution d'une SARL	20-09-2022
53	Modèle de Statuts de Constitution d'une SARL	20-09-2022
54	Modèle de Procuration pour la Constitution d'une SARL	20-09-2022
55	Modèle de Droit de Jouissance Privatif d'une SARL Modèle de Droit de Jouissance Privatif pour la Constitution d'une SARL	20-09-2022
56	Modèle de Parution de Constitution d'une SARL Modèle de Parution de Constitution d'une SARL pour le Journal des annonces légales	20-09-2022
57	Modèle de Déclaration de non-condamnation d'une SARL	20-09-2022
58	Modèle Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinarie	28-06-2022
59	Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés Modèle de Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés	14-06-2022
60	Texte de Résolutions Modèle de Texte de Résolutions à l'assemblée generale extraordinaire des associés	14-06-2022
61	Acte de cession de parts sociales Modèle d'Acte de cession de parts sociales	14-06-2022
62	Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	13-06-2022
63	Le procès-verbal	24-01-2022
64	Le procès-verbal de l’A.G.E.	24-01-2022
65	Le procès-verbal de l’A.G.E.	21-01-2022
66	Mise à jour des statuts d'une SCI suite au décès d'un associé	20-01-2022
67	Mise à jour des statuts d'une SCI suite au décès d'un associé	20-01-2022
68	Formulaire M3	07-10-2020
69	Formulaire M2	07-10-2020
70	Déclaration de non-condamnation	07-10-2020
71	Acte Cession des parts	07-10-2020
72	Beneficiaire Effectif	07-10-2020
73	Convocations AGE	07-10-2020
74	Feuille de presence AGE	07-10-2020
75	Proces Verbal cessions de parts	07-10-2020
76	Procuration Greffe	07-10-2020
77	Statuts AGE cession des parts	07-10-2020
78	Texte des Resolutions AGE	07-10-2020
79	Feuille de présence Modèle de feuille de présence	06-03-2018
80	Convocation Modèle de convocation	07-12-2017
81	Exemple de demande d'attribution de code fiscal en Italie Exemple de demande d'attribution de code fiscal en Italie de la part d'une société non résidente	24-11-2017
82	Modèle de Convocation - AGO de distribution de dividendes	01-08-2017
83	Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire pour le transfert du siège de l'établissement secondaire d'une SAS traduit en italien	20-07-2017
84	Modèle de Statuts d'une SAS traduits en italien	20-07-2017
85	Plan comptable d'une SCI	08-01-2015
86	Modèle de Proces Verbale d'assemblée generale extraordinaire	03-12-2014
87	Modèle de Statuts d'une SCI en italien	23-10-2014
88	Modèle de Status d'une SCI en Italien	23-10-2014
89	P.V. d'augmentation du capital social d'une SCI avec prime Procès verbal d'augmentation du capital social d'une SCI avec prime	30-07-2014
90	Procès-verbal d'augmentation du capital social d'une SCI Procès verbal d'augmentation du capital social d'une SCI	30-07-2014
91	Modèle de Status d'une SCI en Italien	04-03-2014
92	Modèle de Statuts d'une SCI en français Modèle de Statuts d'une SC en français	03-03-2014
93	Exemple de Procuration Spéciale Exemple de Procuration Spéciale devant le Notaire, pendant la constitution d'une société en Italie, quand l'associé étranger est présent ou représenté, mais il ne connaît pas la langue italienne	12-02-2014
94	PV DEMISSION CO-GERANT D'UNE SCI Exemple de Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire de démission d'un Co-Gérant d'une Société Civile Immobilière	04-02-2014
95	Modèle de PV de poursuite d'activité Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SAS	03-02-2014
96	Modèle de PV de poursuite d'activitè Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SARL	03-02-2014
97	Exemple de Procuration Générale d'une SRL	16-12-2013
98	Exemple de Procuration Limitée d'une SRL	16-12-2013
99	Exemple de bilan d'une SCICV Exemple de bilan d'une SCI de Construction-Vente pendant les travaux et avant la mise en vente de l'immeuble	02-12-2013
100	Modèle d'Acte de Constitution d'une S.S.	20-11-2013
101	Modèle de Statuts d'une SCICV	13-11-2013
102	Modèle de Pouvoir pour participer à une A.G.E. Modèle de Pouvoir pour participer à une Assemblèe Générale Extraordinaire d'une SRL	08-08-2013
103	Modèle de Convocation pour participer à une A.G.E. Modèle de Convocation pour participer à une Assemblée Générale Extraordinaire d'une SRL	08-08-2013
104	Modèles de Cession de parts sociales d'une SRL	08-07-2013
105	Modèle de PV des Apports en compte courant des Associés Modèle de Procès-Verbal des Apports en compte courant des Associés d'une SCI	08-07-2013
106	Modèle de Transfert de Siège social d'une SRL	05-07-2013
107	Modèle de Remplacement d'un Administrateur Modèle de Remplacement d'un Administrateur dans un Conseil d'Administration d'une SRL	03-07-2013
108	Modèle Verbal de Nomination Administrateur Unique Modèle de Verbal de Nomination de l'Administrateur Unique au lieu du Conseil d'Administration d'une SRL	03-07-2013
109	Modèle de Nomination du Conseil d'Administration Modèle de Nomination du Conseil d'Administration d'une SRL	03-07-2013
110	Modèle d'échange de clôture de l'exercice social d'une SRL Modèle de Verbal d'échange de clôture de l'exercice social d'une SRL	03-07-2013
111	Modèle de Constitution d'une SRL	03-07-2013
112	Modèle de Acte de Constitution d'une SAS	03-07-2013
113	Modèle de PV pour l'Augmentation de Capital Modèle de Procès-Verbal pour l'Augmentation de Capital d'une SARL	03-07-2013
114	Modèle de PV des Apports en Comptes Courants des Associés Modèle de Procès-Verbal des Apports en Comptes Courants des Associés d'une SARL	03-07-2013
115	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SARL	03-07-2013
116	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SCI	01-07-2013
117	Modèle de PV Vente Immeuble d'une SCI Modèle de Procès-Verbal de Vente d'Immeuble d'une SCI	01-07-2013
118	Texte des résolutions Modèle de texte de résolution à l'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
119	Modèle de Parution pour le Journal des annonces legales	03-12-2014
120	Modèle de "DECLARATION DE NON-CONDAMNATION et de FILIATION" Modèle de "DECLARATION DE NON-CONDAMNATION et de FILIATION" du Gérant	03-12-2014
121	Modèle de Procuration Modèle de Procuration	05-09-2018
122	La Radiazione di una SCI	10-04-2025
123	La Dissoluzione di una SCI	10-04-2025
124	Le texte des résolutions	24-01-2022
125	Le texte des résolutions	24-01-2022
126	Le texte des résolutions	21-01-2022
127	Procuration -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	05-09-2018
128	Parution dans le Journal d'Annonces Légales Modèle de Parution dans le Journal d'Annonces Légales	06-03-2018
129	Modèle de Texte des Résolutions - AGO de distribution de dividendes	02-08-2017
130	Modèle de Procès-Verbal - AGO de distribution de dividendes	02-08-2017
131	Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
132	Feuille de présence Modèle de Feuille de présence à l'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
133	Il Trasferimento dell' "établissement principal" in Francia di una società di diritto estero in un'altra circoscrizione	10-04-2025
134	L’imprimé M’2	24-01-2022
135	Une copie de l’acte de décès	24-01-2022
136	La traduction en français de l’acte de décès	24-01-2022
137	Une copie de l’acte de décès	21-01-2022
138	Modèle de feuille de présences - AGO de distribution de dividendes	02-08-2017
139	Dépôt des documents en Italie	23-11-2016
140	Parution dans le Journal d'annonces légales Modèle de Parution dans le Journal d'annonces légales	06-12-2012
141	L’attestation de parution	24-01-2022
142	La traduction en français de l’acte de décès	21-01-2022
143	Déclaration 2777-d-sd 1733 et Notice 2777-d-sd 1734	02-08-2017
144	Traduction italienne du PV transfert du siège social en Italie	27-04-2016
145	Droit de jouissance privatif Modèle de droit de jouissance privatif	06-12-2012
146	Attestation de parution	24-01-2022
147	Les statuts mis à jour	24-01-2022
148	Une copie de l’acte de succession	21-01-2022
149	Visura Ordinaria	23-11-2016
150	Documentation pour le Greffe Modèle de Documentation pour le Greffe du Tribunal de Commerce	06-12-2012
151	La traduction en français de l’acte de succession	21-01-2022
152	Kbis à jour	23-11-2016
153	Les statuts mis à jour	21-01-2022
154	Aggiornamento degli statuti di una SCI a seguito della morte di un socio	10-04-2025