Votre recherche : "radiation d'une société" @ Formulaires

Résultats : 46

1	Procuration Modèle de procuration	05-09-2018
2	Convocation Modèle de convocation	06-03-2018
3	Texte des résolutions Modèle de texte des résolutions	06-03-2018
4	Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire	06-03-2018
5	Le procès-verbal	25-01-2022
6	Le texte des résolutions	25-01-2022
7	L’imprimé M’3	25-01-2022
8	Le procès-verbal du conseil d’administration	25-01-2022
9	Fusion par absorption	24-01-2022
10	Formulaire M3	07-10-2020
11	Formulaire M2	07-10-2020
12	Déclaration de non-condamnation	07-10-2020
13	Acte Cession des parts	07-10-2020
14	Beneficiaire Effectif	07-10-2020
15	Convocations AGE	07-10-2020
16	Feuille de presence AGE	07-10-2020
17	Proces Verbal cessions de parts	07-10-2020
18	Procuration Greffe	07-10-2020
19	Statuts AGE cession des parts	07-10-2020
20	Texte des Resolutions AGE	07-10-2020
21	Exemple de Procuration pour le Greffe	05-09-2018
22	Feuille de présence Modèle de feuille de présence	06-03-2018
23	Atto di scissione di una SPA	27-04-2017
24	Exemple de demande d'attribution de code fiscal en Italie Exemple de demande d'attribution de code fiscal en Italie de la part d'une société non résidente	24-11-2014
25	Formulaire "M4" - Radiation d'une SARL	29-10-2014
26	Formulaire "M4" - Radiation d'une SCI	29-10-2014
27	Exemple de Procuration Spéciale Exemple de Procuration Spéciale devant le Notaire, pendant la constitution d'une société en Italie, quand l'associé étranger est présent ou représenté, mais il ne connaît pas la langue italienne	12-02-2014
28	PV DEMISSION CO-GERANT D'UNE SCI Exemple de Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire de démission d'un Co-Gérant d'une Société Civile Immobilière	04-02-2014
29	Exemple de "Visura Ordinaria" Exemple de "Visura Ordinaria" de Société de capital	04-12-2013
30	Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation pour le Journal des annonces légales d'une SARL	03-07-2013
31	Modèle de RG sur la Clôture de la Liquidation Modèle de Rapport de Gestion sur la Clôture de la Liquidation d'une SARL	03-07-2013
32	Modèle de TR de Clôture de la Liquidation Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SARL	03-07-2013
33	Modèle de PV de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SARL	03-07-2013
34	Modèle de Mali de Liquidation Modèle de Mali de Liquidation d'une SCI	01-07-2013
35	Modèle de Parution de Clôture de Liquidation Modèle de Parution de Clôture de la Liquidation pour le Journal des annonces légales d'une SCI	01-07-2013
36	Modèle de Texte des Résolutions de Clôture de Liquidation Modèle de Texte des Résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SCI	01-07-2013
37	Modèle de Procès-Verbal de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Gènèrale Ordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SCI	01-07-2013
38	La traduction du procès-verbal du conseil d’administration	25-01-2022
39	Déclaration de non-condamnation	25-01-2022
40	Parution dans le Journal d'Annonces Légales Modèle de Parution dans le Journal d'Annonces Légales	06-03-2018
41	Formulaire M2 - Transfert d'établissement principal d'une SCI	06-03-2018
42	Parution dans le Journal d'annonces légales Modèle de Parution dans le Journal d'annonces légales	06-12-2012
43	L’imprimé M’2	25-01-2022
44	Droit de jouissance privatif Modèle de droit de jouissance privatif	06-12-2012
45	L’imprimé M’3	25-01-2022
46	L’imprimé M’4	25-01-2022