Siège social

Articles relatifs à cette section

1	Liste des sièges sociaux antérieurs Modèle de liste des sièges sociaux antérieurs	21-06-2024
2	Droit de jouissance privatif Modèle de droit de jouissance privatif	21-06-2024
3	Convocazione Modèle de convocation	21-06-2024
4	Trasferimento della sede legale di una SCI francese in Italia	04-03-2022
5	Trasferimento della sede legale di una SCI francese in Italia	04-03-2022
6	Demande de modification du code activité (APE)	21-01-2022
7	Exemple d'établissement secondaire en France avec inscription à la Chambre de Commerce italienne Exemple dossier n.3	22-01-2020
8	Transfert du siège dans l'Union Européenne en continuité juridique	04-06-2019
9	Convocation Modèle de convocation	07-12-2017
10	Kbis à jour	23-11-2016
11	Visura Ordinaria	23-11-2016
12	Taxe sur la valeur vénale des immeubles des entités juridiques - Entités juridiques pouvant bénéficier d'une exonération conditionnée par le lieu de situation de leur siège BOI-PAT-TPC-20-20-20161005	05-10-2016
13	Traduction italienne du PV transfert du siège social en Italie	27-04-2016
14	Annonce Légale -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
15	Procuration -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	05-09-2018
16	Feuille de présence -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
17	Texte des résolutions-Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
18	Procès-Verbal AGE -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
19	Convocations AGE -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
20	Modèle de Statuts traduits en français Modèle de Statuts traduits en français	27-09-2019
21	Modèle de Transfert de Siège social d'une SRL	05-07-2013
22	Modèle de Procuration Modèle de Procuration d'une SARL	27-09-2022
23	Modèle de droit de jouissance privatif Modèle de droit de jouissance privatif d'une SARL	28-09-2022
24	Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	28-09-2022
25	Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	28-09-2022
26	Droit de jouissance privatif Modèle de droit de jouissance privatif	06-12-2012