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  2. Statuts

Statuts

Articles relatifs à cette section

1 Lettre d’accompagnement de la Mise à jour des statuts 26-09-2022
2 Les statuts mis à jour 24-01-2022
3 Le procès-verbal de l’A.G.E. 24-01-2022
4 La déclaration M’BE 21-01-2022
5 Les statuts mis à jour 21-01-2022
6 La traduction en français de l’acte de succession 21-01-2022
7 Une copie de l’acte de succession 21-01-2022
8 La traduction en français de l’acte de décès 21-01-2022
9 Une copie de l’acte de décès 21-01-2022
10 Le procès-verbal de l’A.G.E. 21-01-2022
11 Mise à jour des statuts d'une SCI suite au décès d'un associé 20-01-2022
12 Mise à jour des statuts d'une SCI suite au décès d'un associé 20-01-2022
13 Statuts AGE cession des parts 07-10-2020
14 Modèle de Statuts d'une SAS traduits en italien 20-07-2017
15 Modèle de Statuts traduits en français
Modèle de Statuts traduits en français
27-09-2019
16 Exemple d'Acte de Constitution 12-04-2013
17 Modèle d'Acte de Constitution d'une S.S. 20-11-2013
18 Modèle de Statuts de Constitution d'une SARL 20-09-2022
19 Modèle de Statuts d'une SCICV 13-11-2013
20 Modèle de Statuts d'une SCI en italien 23-10-2014
21 Modèle de Statuts d'une SCI en français
Modèle de Statuts d'une SC en français
03-03-2014
22 SCI Vadémécum pour les italiens...Et pas seulement 13-01-2015
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