BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30-20180801 TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Prestations de services
17-01-2020
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BOI-TVA-BASE D'IMPOSITION-20-50-20-20-20120912 TVA - Base d'imposition - Fait générateur et exigibilité - Modification de l'exigibilité de la TVA à la suite d'une option - Exclusion de l'option pour le paiement de la TVA sur les livraisons de travaux immobiliers
17-01-2020
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BOI-TVA-CHAMP-20-50-30-20180801 TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations aux règles générales afférentes à des prestations de services fournies à des assujettis ou à des personnes non assujetties
Autoliquidation de la TVA "Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le secteur du bâtiment" - Extrait de la Revue Fiduciaire du 6 Février 2014
05-03-2014
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Nouveaux Taux de TVA et autoliquidation Nouveaux Taux de TVA et autoliquidation dans le secteur du batiment. Article du Magazin de l'Ordre des Experts-Comptable du mois de mars 2014
Lo stand fieristico facilmente amovibile "Lo stand fieristico facilmente amovibile non ha natura immobiliare ai fini IVA" Articolo tratto da EUTEKNE del 08/05/2014 di Massimo De NARDI