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SIC hebdo n°691 - Régulation des meublés de tourisme : la loi est publiée

03-12-2024

Actualité _ RÉGULATION DES MEUBLÉS DE TOURISME

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LOI n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés .. - Légifrance

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