TVA

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1	TVA sur achat d'immeubles anciens : fin d'une incohérence pour les marchands de biens? La Revue Fiduciaire_24.08.2023	05-10-2023
2	La risoluzione anticipata di un bail e la TVA	20-03-2023
3	Dispense de TVA La Revue Fiduciaire_FH 3953 01/09/2022	05-10-2022
4	Location meublée soumise à la TVA sous conditions	05-02-2020
5	Maintien de la qualité d'assujetti à la TVA au regard du principe de neutralité fiscale La Revue Fiduciarie	12-08-2019
6	TVA et territorialité des services se rattachant à un immeuble: des précisions bienvenues SIC 378 Alice Fages et Gaelle Launay	21-12-2018
7	Nouveaux Taux de TVA et autoliquidation Nouveaux Taux de TVA et autoliquidation dans le secteur du batiment. Article du Magazin de l'Ordre des Experts-Comptable du mois de mars 2014	07-04-2014
8	Autoliquidation de la Tva dans le secteur du batiment Autoliquidation de la Tva dans le secteur du batiment. Article du Magazine de l'Ordre des Experts-Comptables du mois de mars 2014	07-04-2014
9	Autoliquidation de la TVA "Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le secteur du bâtiment" - Extrait de la Revue Fiduciaire du 6 Février 2014	05-03-2014
10	Art.7 quater, Art.41, o tutti e due? AGENZIA DELLE DOGANE DI ROMA: Art.7 quater, Art.41, o tutti e due?	08-10-2012
11	Taux réduit de TVA "Taux réduit de TVA: travaux augmentant la surface de plancher de la construction" (La Révue Fiduciaire du 7 juin 2012)	14-06-2012
12	TVA 7% (La Revue Fiduciaire du 7 mai 2012) "Taux de TVA des travaux dans les locaux d'habitation: date pour l'attestation"	15-05-2012
13	La Revue fiduciaire _ 25/08/2011 Taux de TVA sur les travaux: remise en cause du taux réduit	25-08-2011
14	Taxe sur la valeur ajoutée en France Attestation normale taux réduit 5,5%	07-02-2011
15	Taxe sur la valeur ajoutée en France Attestation simplifiée pour TVA taux réduit 5,5%	07-02-2011

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1. Travaux déductibles et non déductibles des revenus fonciers 3