BOI-TVA-CHAMP-20-50-30-20180801
17-01-2020TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations aux règles générales afférentes à des prestations de services fournies à des assujettis ou à des personnes non assujetties
- Categorie : La TVA
- Mot-clé : établissement stable , Tva , Italie , France
- Crée : 17-01-2020
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