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LES CONVENTIONS CONTRE LES DOUBLES IMPOSITIONS

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  • 1. Quelques conventions contre les doubles impositions 22
  • 2. Art. 4A e B del CGI versus Art. 2 del TUIR 26
    • 2.1. La résidence fiscale et l'AIRE 28
    • 2.2. Il regime degli “impatriati”. 9
    • 2.3. Neo Residenti, imposta sostitutiva sui redditi esteri 3
  • 3. Art. 7-10 Conventions Internationales 5
  • 4. Art. 13 Convention France - Italie 1
  • 5. Art. 15 Convention France - Italie 64
  • 6. Art. 15 Convention Italie -Suisse 21
  • 7. Art. 16 Convention France-Italie 2
  • 8. Art. 18 Convention France-Italie, Italie-Suisse et France Suisse 22
  • 9. Art. 19 Convention France – Italie 5
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