LES CONVENTIONS CONTRE LES DOUBLES IMPOSITIONS
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- 1. Quelques conventions contre les doubles impositions 22
- 2. Art. 4A e B del CGI versus Art. 2 del TUIR 25
- 3. Art. 7-10 Conventions Internationales 5
- 4. Art. 13 Convention France - Italie 1
- 5. Art. 15 Convention France - Italie 64
- 6. Art. 15 Convention Italie -Suisse 21
- 7. Art. 16 Convention France-Italie 2
- 8. Art. 18 Convention France-Italie, Italie-Suisse et France Suisse 21
- 9. Art. 19 Convention France – Italie 5
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