LES CONVENTIONS CONTRE LES DOUBLES IMPOSITIONS

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• 1. Quelques conventions contre les doubles impositions 19
• 2. Art. 4 La résidence fiscale 18
  • 2.1. La résidence fiscale et l'AIRE 19
  • 2.2. Il regime degli “impatriati”. 4
  • 2.3. Neo Residenti, imposta sostitutiva sui redditi esteri 2
• 3. Art. 7-10 Conventions Internationales 5
• 4. Art. 13 Convention France - Italie 1
• 5. Art. 15 Convention France - Italie 42
• 6. Art. 15 Convention Italie -Suisse 6
• 7. Art. 16 Convention France-Italie 2
• 8. Art. 18 Convention France-Italie, Italie-Suisse et France Suisse 15
• 9. Art. 19 Convention France – Italie 1