IR- Champ d'application et territorialité.
21-02-2013IR- Champ d'application et territorialité - Personnes Imposables et domicile fiscal. Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-impôts
- Categorie : Art. 4 La résidence fiscale
- Mot-clé : France , Domicile fiscal , Sejour
- Crée : 21-02-2013
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