Retournez à la bibliothèque

IR- Champ d'application et territorialité.

21-02-2013

IR- Champ d'application et territorialité - Personnes Imposables et domicile fiscal. Extrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-impôts

Categorie : Art. 4A e B del CGI versus Art. 2 del TUIR
Mot-clé : France , Domicile fiscal , Sejour
Crée : 21-02-2013
Visiteurs : 5 065

Partager Partager Tweeter

Recherchez par mots-clés.