Le transfert de siège social d'une SCI dans le même ressort

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2	Convocation Modèle de convocation	07-12-2017
3	Texte des résolutions Modèle de texte de résolution à l'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
4	Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
5	Feuille de présence Modèle de Feuille de présence à l'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
6	Parution dans le Journal d'annonces légales Modèle de Parution dans le Journal d'annonces légales	06-12-2012
7	Formulaire "M2" - transfert de siège social d'une SCI	29-10-2014
8	Droit de jouissance privatif Modèle de droit de jouissance privatif	06-12-2012