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Mise à jour des statuts d'une SCI suite au décès d'un associé

Articles dans cette catégorie

1 Le procès-verbal de l’A.G.E. 21-01-2022
2 Le texte des résolutions 21-01-2022
3 Une copie de l’acte de décès 21-01-2022
4 La traduction en français de l’acte de décès 21-01-2022
5 Une copie de l’acte de succession 21-01-2022
6 La traduction en français de l’acte de succession 21-01-2022
7 Les statuts mis à jour 21-01-2022
8 Aggiornamento degli statuti di una SCI a seguito della morte di un socio 10-04-2025
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