Votre recherche : "procès verbal de décès de donation" @ Formulaires

Résultats : 59

1	Modèle de Procès-verbal - AGO Distribution de dividendes	04-05-2020
2	Procès-Verbal AGE -Transfert du siège social d'une SCI en Italie	08-03-2016
3	Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire	06-03-2018
4	Invio lettera in risposta alla recette de non-résidents	26-10-2023
5	Distribuzione dividendi Sarl in presenza di soci residenti fiscali in Italia	18-01-2023
6	Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	28-09-2022
7	Modèle de Procès-Verbal de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Gènèrale Ordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SCI	28-09-2022
8	Modèle de Procès-Verbal de Dissolution et Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de Liquidation d'une SCI	28-09-2022
9	Modèle de PV de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SARL	27-09-2022
10	Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de liquidation d'une SARL	27-09-2022
11	Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent	22-09-2022
12	Modèle Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinarie	28-06-2022
13	Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés Modèle de Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés	14-06-2022
14	Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	13-06-2022
15	Le procès-verbal	25-01-2022
16	Le procès-verbal du conseil d’administration	25-01-2022
17	Le procès-verbal	24-01-2022
18	Le procès-verbal de l’A.G.E.	24-01-2022
19	Le procès-verbal de l’A.G.E.	21-01-2022
20	Mise à jour des statuts d'une SCI suite au décès d'un associé	20-01-2022
21	Mise à jour des statuts d'une SCI suite au décès d'un associé	20-01-2022
22	Proces Verbal cessions de parts	07-10-2020
23	Exemple d'établissement secondaire en France avec inscription à la Chambre de Commerce italienne Exemple dossier n.3	22-01-2020
24	Exemple d'établissement secondaire en France avec inscription à la Chambre de Commerce italienne Exemple dossier n.2	22-01-2020
25	Exemple d'établissement secondaire en France avec inscription à la Chambre de Commerce italienne Esempio dossier n.1	22-01-2020
26	Exemple N.2 des comptes annuels déposés en France Verbal Assemblée - Comptes annuels - annexe	21-01-2020
27	Exemple n.1 des comptes annuels déposés en France Verbal Assemblée - Comptes annuels - Annexe	21-01-2020
28	Modèle de procès-verbal traduit en français	27-09-2019
29	Modèle de Convocation - AGO de distribution de dividendes	01-08-2017
30	Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire pour le transfert du siège de l'établissement secondaire d'une SAS traduit en italien	20-07-2017
31	Modèle de Proces Verbale d'assemblée generale extraordinaire	03-12-2014
32	P.V. d'augmentation du capital social d'une SCI avec prime Procès verbal d'augmentation du capital social d'une SCI avec prime	30-07-2014
33	Procès-verbal d'augmentation du capital social d'une SCI Procès verbal d'augmentation du capital social d'une SCI	30-07-2014
34	PV DEMISSION CO-GERANT D'UNE SCI Exemple de Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire de démission d'un Co-Gérant d'une Société Civile Immobilière	04-02-2014
35	Modèle de PV de poursuite d'activité Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SAS	03-02-2014
36	Modèle de PV de poursuite d'activitè Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SARL	03-02-2014
37	Modèle de PV des Apports en compte courant des Associés Modèle de Procès-Verbal des Apports en compte courant des Associés d'une SCI	08-07-2013
38	Modèle Verbal de Nomination Administrateur Unique Modèle de Verbal de Nomination de l'Administrateur Unique au lieu du Conseil d'Administration d'une SRL	03-07-2013
39	Modèle d'échange de clôture de l'exercice social d'une SRL Modèle de Verbal d'échange de clôture de l'exercice social d'une SRL	03-07-2013
40	Modèle de PV pour l'Augmentation de Capital Modèle de Procès-Verbal pour l'Augmentation de Capital d'une SARL	03-07-2013
41	Modèle de PV des Apports en Comptes Courants des Associés Modèle de Procès-Verbal des Apports en Comptes Courants des Associés d'une SARL	03-07-2013
42	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SARL	03-07-2013
43	Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant Modèle de Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SCI	01-07-2013
44	Modèle de PV Vente Immeuble d'une SCI Modèle de Procès-Verbal de Vente d'Immeuble d'une SCI	01-07-2013
45	La traduction du procès-verbal du conseil d’administration	25-01-2022
46	Le texte des résolutions	24-01-2022
47	Le texte des résolutions	21-01-2022
48	Modèle de Procès-Verbal - AGO de distribution de dividendes	02-08-2017
49	Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
50	Une copie de l’acte de décès	24-01-2022
51	La traduction en français de l’acte de décès	24-01-2022
52	Une copie de l’acte de décès	21-01-2022
53	Deposito documenti in Italia	09-02-2021
54	La traduction en français de l’acte de décès	21-01-2022
55	Attestation de parution	24-01-2022
56	Les statuts mis à jour	24-01-2022
57	Une copie de l’acte de succession	21-01-2022
58	La traduction en français de l’acte de succession	21-01-2022
59	Les statuts mis à jour	21-01-2022