Cette section du site représente le cœur de l'activité du Cabinet et elle est constamment mise à jour. Ici, vous pouvez trouver et lire tous les documents produits par le Cabinet lui-même et les documents que nous avons sélectionnés, collectés et archivés au cours des années et qui sont très importants pour les activités que nous traitons. Par exemple vous pouvez trouver des articles de journaux et magazines de fiscalité internationale, Bulletins officiels, rapports ministériels, des conventions, des guides et brochures pratiques. L’incessant travail de mise à jour, vous permet de lire et de télécharger gratuitement tous les documents présents dans cette section.
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1. Implantation en France 4
- 1.1. La TVA en France 8
- 1.2. Identifications 2
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1.3. Stabile organizzazione alla TVA e alle Imposte Dirette 15
- 1.3.1. La TVA 16
- 1.3.2. Le Imposte Dirette 17
- 1.3.3. Gli adempimenti contabili in Francia 5
- 1.3.4. Gli adempimenti contabili in Italia 3
- 1.3.5. I prezzi di trasferimento 2
- 1.3.6. La Branch Exemption 2
- 1.3.7. Interpello, prescrizione e regime sanzionatorio 3
- 1.3.8. Il passaggio dalla stabile organizzazione, alla TVA e alle Imposte Dirette, alla Società di diritto francese. 1
- 1.4. Résidence fiscale des sociétés et inversion fiscale 7
- 2. Implantation en Italie 21
- 3. Implantation en Suisse 1
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- 1. Quelques conventions contre les doubles impositions 22
- 2. Art. 4A e B del CGI versus Art. 2 del TUIR 26
- 3. Art. 7-10 Conventions Internationales 5
- 4. Art. 13 Convention France - Italie 1
- 5. Art. 15 Convention France - Italie 64
- 6. Art. 15 Convention Italie -Suisse 21
- 7. Art. 16 Convention France-Italie 2
- 8. Art. 18 Convention France-Italie, Italie-Suisse et France Suisse 22
- 9. Art. 19 Convention France – Italie 5
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1. La Fiscalité immobilière pour les non-résidents (italiens) 16
- 1.1. La Fiscalità immobiliare per i non residenti (italiani) 3
- 1.2. Revenus de source immobilière en France 4
- 1.3. CFE/Taxe professionnelle 4
- 1.4. TVA 15
- 1.5. Taxe du 3% 11
- 1.6. Taxe fonciere - Taxe d'habitation - IVIE 1
- 1.7. IFI - Impôt sur la Fortune Immobilière (ex ISF) 8
- 1.8. Crédit d’Impôt - art.165 du TUIR 9
- 1.9. Donations et successions 28
- 1.10. Plus-value immobilière 29
- 1.11. CSG/CRDS pour les revenus fonciers et de location meublée 0
- 1.12. LMP /LMNP 7
- 1.13. Abus de droit 1
- 1.14. Tassazione del reddito immobiliare 7
- 1.15. La déclaration 2048-IMM-SD 0
- 1.16. Taxe sur les logements vacants 3
- 1.17. Tarifs des droits d'enregistrement à compter du 1er juin 2019 1
- 1.18. Sanctions 2
- 1.19. Prescriptions 1
- 1.20. CRL 1
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2. Immobile detenuto direttamente da una SCI (Società civile immobiliare) 18
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2.1. SCI 24
- 2.1.1. SCCV 3
- 2.1.2. SCI et conséquences fiscales en Italie sur le cadre CE 1
- 2.1.3. SCI et conséquences fiscales en Italie sur le cadre RL et le cadre CR 5
- 2.1.4. SCI détenue par une SRL 3
- 2.1.5. Le tranfert du siège legal en Italie 13
- 2.1.6. SCI - Beneficiario effettivo 2
- 2.1.7. SCI et démembrement des quotes-parts entre nue-propriété et usufruit 3
- 2.1.8. Cessione di quota sociale di una SCI all'IS 4
- 2.1.9. Activité commerciale d'une SCI: appréciation du caractère habituel et de l'intention spéculative 1
- 2.1.10. Acte anormal de gestion, illustrations récentes 1
- 2.1.11. Dividendes 13
- 2.1.12. Donations et successions 14
- 2.1.13. IVIE - IVAFE 2
- 2.1.14. Accertamento 1
- 2.1.15. Taxe de 3% 2
- 2.1.16. TUP e riflessi in Italia sulle imposte ipotecarie e catastali 1
- 2.1.17. CRL 1
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2.1. SCI 24
- 3. Immobile detenuto direttamente da una SAS/SNC/SRL/SPA italiana 13
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- 1. Costa Azzurra le magazine de la Chambre de Commerce Italienne de Nice 8
- 2. France Italie le magazine de la Chambre de Commerce Italienne de Paris 4
- 3. La Rivista le magazine de la Chambre de Commerce Italienne de Suisse 3
- 4. Le Niçois 2
- 5. Le Trait d'Union le magazine de la Chambre de Commerce Italienne de Marseille 4
- 6. TaxPlanning - Aspetti Fiscali, Finanziari e Societari delle Attività Internazionali - IFAF 6
- 7. Tribune Bulletin Côte d'Azur 1
- 8. Brochures 16
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