Scicv

Articles relatifs à cette section

1	Exemple de bilan d'une SCICV Exemple de bilan d'une SCI de Construction-Vente pendant les travaux et avant la mise en vente de l'immeuble	02-12-2013
2	*(Voir les modèles ci-dessus prevus pour les SCI)** (Veuillez-vous référer aux modèles ci-dessus prevus pour la Constitution d'une SCI)*	11-11-2013
3	Modèle Procuration pour le SIP Modèle de Procuration pour le Service des Impôts des Particuliers pour la Constitution d'une SCICV	12-11-2013
4	Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts Modèle de Procuration pour le Centre des Impôts pour la Constitution d'une SCICV	12-11-2013
5	*Modèle de Procuration pour la Constitution d'une SCICV	12-11-2013
6	Modèle Déclaration de non-condamnation du Gérant Modèle de Déclaration de non-condamnation du Gérant pour la Constitution d'une SCICV	12-11-2013
7	Modèle de Statuts d'une SCICV	13-11-2013