La TVA en France

Articles dans cette catégorie

1	TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations aux règles générales afférentes à des prestations de services fournies à des assujettis ou à des personnes non assujetties	15-01-2019
2	Frais de carburant 2017 La Revue Fiduciaire - FH 3729 - 15 février 2018	22-02-2018
3	CASO PARTICOLARE	02-05-2017
4	Frais de véhicules: barèmes kilométriques encore inchangés pour 2016.	07-03-2017
5	Défaut d'autoliquidation de la TVA sur l'achat de prestations de services auprès de prestataires non établis en France (UE- hors UE) .	07-02-2017
6	Lieu d'imposition des prestations de services: ce qui change en 2017.	07-02-2017
7	TVA : refacturation de polices d'assurance. La Revue Fiduciaire, FH3645. 26 Mai 2016. La Revue Fiduciaire, FH3645. 26 Mai 2016.	26-05-2016
8	L'Etablissement stable pour la tva. Article de Roberto BUSCHINI tiré du site web www.businessjus.com	09-02-2016
9	Bulletin Officiel des Impots n°4 du 11/01/2010. Bulletin Officiel des Impots n°4 du 11/01/2010. TVA. Champ d'application. Territorialité des prestations de services.	15-09-2015
10	"Instauration de nouveaux cas d'autoliquidation" "Instauration de nouveaux cas d'autoliquidation - Sous-traitance dans le secteur du bâtiment" - Extrait de la Revue Fiduciaire du 2 Janvier 2014	13-01-2014
11	La Territorialitè de la TVA Le Territoire français au sens de l'application de la TVA	06-11-2013
12	TVA: lieu d'imposition des prestations de formation TVA: lieu d'imposition des prestations de formation rendues à plusieurs assujettis ( Extrait de " LA REVUE FIDUCIAIRE " du 19 Avril 2012 )	12-07-2013
13	TVA : lieu d'imposition des prestations de formation TVA : lieu d'imposition des prestations de formation rendues à plusieurs assujettis - Extrait de "LA REVUE FIDUCIAIRE" du 19 Avril 2012	07-06-2013
14	TVA en France: du nouveau pour la DEB TVA en France: du nouveau pour la DEB. Article prise de la Revue Fiduciaire du 14 Février 2013	14-03-2013
15	Cession des biens en France entre deux sujets non-résidents La cession des biens en France entre deux sujets non-résidents	14-03-2013
16	Identification en France Identification en France: aucune TVA applicable	06-02-2013
17	Seuils intrastat par Etat Membre Seuils intrastat par Etat Membre - tratto da Mathez conseil formation	31-10-2012
18	Seuil annuel de vente à distance Seuil annuel de vente à distance par Etat Membre - tratto da Mathez Conseil Formation	31-10-2012
19	La gestion de l'autoliquidation de la TVA La Revue Fiduciaire - 7 mai 2012: "La gestion de l'autoliquidation de la TVA: les 3 aspects à maîtriser pour ne pas tomber dans le piège"	18-05-2012
20	Les instructions n. 29 du 5 avril 2011 du 3 A-2-11 Séminaire du 27 avril 2012 à la CCI de Nice: adempimenti IVA nei rapporti internazionali con la Francia	03-05-2012
21	Les instructions du 3 A-1-10 Séminaire du 27 avril 2012 à la CCI de Nice: adempimenti IVA nei rapporti internazionali con la Francia	03-05-2012
22	Slides Séminaire du 27 avril 2012 à la CCI de Nice: adempimenti IVA nei rapporti internazionali con la Francia	03-05-2012
23	LMNP Séminaire du 27 avril 2012 à la CCI de Nice: adempimenti IVA nei rapporti internazionali con la Francia	03-05-2012
24	Le cas des foires Séminaire du 27 avril 2012 à la CCI de Nice: adempimenti IVA nei rapporti internazionali con la Francia	03-05-2012
25	Identification Séminaire du 27 avril 2012 à la CCI de Nice: adempimenti IVA nei rapporti internazionali con la Francia	03-05-2012
26	Option pour l'assujettissement à la TVA à 7% Séminaire du 27 avril 2012 à la CCI de Nice: adempimenti IVA nei rapporti internazionali con la Francia	03-05-2012
27	Questions sur la deductibilité de la TVA Séminaire du 27 avril 2012 à la CCI de Nice: adempimenti IVA nei rapporti internazionali con la Francia	03-05-2012
28	Nomination du représentant fiscal Séminaire du 27 avril 2012 à la CCI de Nice: adempimenti IVA nei rapporti internazionali con la Francia	03-05-2012
29	TVA et compte séquestre	30-04-2012
30	Question-réponse avec le Service des Impôts Déductibilité de la TVA sur frais de restauration, frais d’hôtel, frais d'essence	14-02-2010
31	Question-réponse avec le Service des Impôts Application de la TVA intracommunautaire pour l'achat d'un véhicule dans l'UE	28-01-2010
32	Question-réponse avec le Service des Impôts Redevable de la TVA concernant les préstations de publicité faites par un professionnel établi en France à un preneur ayant son siège en Italie	30-06-2009
33	Question-réponse avec le Service des Impôts Réprésentant fiscal et mandataire	04-05-2009
34	Question-réponse avec le Service des Impôts Déductibilité de la TVA sur frais divers	24-05-2008
35	Question-réponse avec le Service des Impôts Démarches à effectuer par des entreprises italiennes qui vendent à des particuliers dans le cadre de foires	23-05-2008
36	Question-réponse avec le Service des Impôts Déductibilité de la TVA sur achats_ Art. 269-2-c CGI	14-12-2004