Votre recherche : "vacants"
Résultats : 3
1 | Pas d'imputation des charges foncières afférentes à un immeuble laissé vacant FEUILLET HEBDO N° 3991 DU 25 MAI 2023 |
26-05-2023 |
2 | Sgravio: taxe sur les logements vacants | 21-07-2020 |
3 | Demande de dégrèvement - Taxe sur les logements vacants | 21-12-2018 |
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