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1	Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Extraordinaire	06-03-2018
2	Retenue à la source sur salaire à des non-résidents : quelle définition de la résidence fiscale retenir ? Lecture du 05 février 2024	07-03-2024
3	Il nuovo articolo 2 del TUIR	08-01-2024
4	Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	28-09-2022
5	Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	28-09-2022
6	Modèle de Texte des Résolutions de Clôture de Liquidation Modèle de Texte des Résolutions à l'Assemblée Générale Ordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SCI	28-09-2022
7	Modèle de Procès-Verbal de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Gènèrale Ordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SCI	28-09-2022
8	Modèle de Procès-Verbal de Dissolution et Liquidation Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de Liquidation d'une SCI	28-09-2022
9	Modèle de Texte des Résolutions de Dissolution et Liquidation Modèle de Texte des Résolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution et de Liquidation d'une SCI	28-09-2022
10	Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SARL	27-09-2022
11	Modèle de PV de Clôture de la Liquidation Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Clôture de la Liquidation d'une SARL	27-09-2022
12	Modèle de Texte des Resolutions à l'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de liquidation d'une SARL	27-09-2022
13	Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de Dissolution par anticipation et de liquidation d'une SARL	27-09-2022
14	Demande d’élection de domicile	26-09-2022
15	Modèle Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Extraordinarie	28-06-2022
16	Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés Modèle de Procès Verbal de l'assemblée extraordinaire des associés	14-06-2022
17	Texte de Résolutions Modèle de Texte de Résolutions à l'assemblée generale extraordinaire des associés	14-06-2022
18	Modèle de Procès-Verbal à l'Assemblée Générale Extraordinaire d'une SARL	13-06-2022
19	Modalità e termini per l'emissione della fattura	15-07-2020
20	Exemple N.2 des comptes annuels déposés en France Verbal Assemblée - Comptes annuels - annexe	21-01-2020
21	Exemple n.1 des comptes annuels déposés en France Verbal Assemblée - Comptes annuels - Annexe	21-01-2020
22	BOI-TVA-CHAMP-20-50-30-20180801 TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations aux règles générales afférentes à des prestations de services fournies à des assujettis ou à des personnes non assujetties	17-01-2020
23	TVA - Champ d'application et territorialité - Lieu des prestations de services - Dérogations aux règles générales afférentes à des prestations de services fournies à des assujettis ou à des personnes non assujetties	15-01-2019
24	Modèle de Convocation - AGO de distribution de dividendes	01-08-2017
25	Modèle de Procès-Verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire pour le transfert du siège de l'établissement secondaire d'une SAS traduit en italien	20-07-2017
26	Modèle de Proces Verbale d'assemblée generale extraordinaire	03-12-2014
27	Question écrite N°92034 posée à l’Assemblée Nationale	31-10-2014
28	PV DEMISSION CO-GERANT D'UNE SCI Exemple de Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire de démission d'un Co-Gérant d'une Société Civile Immobilière	04-02-2014
29	Modèle de PV de poursuite d'activité Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SAS	03-02-2014
30	Modèle de PV de poursuite d'activitè Modèle de Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SARL	03-02-2014
31	Exemple de Procuration Générale d'une SRL	16-12-2013
32	Documentation Documentation entreprise, salariés, collaborateurs et divers	08-08-2013
33	Modèle de Pouvoir pour participer à une A.G.E. Modèle de Pouvoir pour participer à une Assemblèe Générale Extraordinaire d'une SRL	08-08-2013
34	Modèle de Convocation pour participer à une A.G.E. Modèle de Convocation pour participer à une Assemblée Générale Extraordinaire d'une SRL	08-08-2013
35	Texte des résolutions Modèle de texte de résolution à l'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
36	Création de société en Italie Démarches pour la création de société en Italie	04-12-2007
37	OCDE_ 2 Aout 2004 Rapport de référence sur l'attribution de bénéfices aux établissements stables	02-08-2004
38	PV Assemblée générale	09-02-2021
39	Modèle de Texte des Résolutions - AGO de distribution de dividendes	02-08-2017
40	Modèle de Procès-Verbal - AGO de distribution de dividendes	02-08-2017
41	Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire Modèle de Procès-Verbal d'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
42	Feuille de présence Modèle de Feuille de présence à l'assemblée générale extraordinaire	06-12-2012
43	Modèle de feuille de présences - AGO de distribution de dividendes	02-08-2017