BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-30-20180801
17-01-2020TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Prestations de services
- Categorie : La TVA
- Mot-clé : établissement stable , Tva , Italie , France
- Crée : 17-01-2020
- Visiteurs : 2 385
Recherchez par mots-clés.
Nous proposons d'autres documents complémentaires.
Visitez notre bibliothèque
Visitez notre bibliothèque