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1. SCI 6
- 1.1. La Constitution d'une SCI 7
- 1.2. Trasferimento della sede sociale di una SCI in Italia in continuità giuridica 6
- 1.3. Le transfert de siège social d'une SCI dans le même ressort 8
- 1.4. Transfert du siége social d'une SCI en Italie 13
- 1.5. Transfert de l'établissement principal en France d'une société de droit étranger hors ressort 7
- 1.6. Procès-Verbal des Apports en compte courant des Associés d'une SCI 1
- 1.7. Procès-verbal d'Assemblée Générale Ordinaire de démission d'un Co-Gérant d'une SCI 1
- 1.8. Procès-Verbal de Vente d'Immeuble d'une SCI 1
- 1.9. Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SCI 1
- 1.10. Procès verbal d'augmentation du capital social d'une SCI 1
- 1.11. Procès verbal d'augmentation du capital social d'une SCI avec prime 1
- 1.12. Changement de Gérant d'une SCI 6
- 1.13. La cession de parts sociales d'une SCI 3
- 1.14. La Dissolution d'une SCI 6
- 1.15. La Radiation d'une SCI 6
- 1.16. Contrat de Location 1
- 1.17. Plan comptable d'une SCI 1
- 1.18. Mise à jour des statuts d'une SCI suite au décès d'un associé 8
- 1.19. Mise à jour des statuts d'une SCI suite au décès d'un associé et entrée d'un nouvel associé 8
- 2. SCICV 0
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3. SARL 0
- 3.1. Substitution du co-gérant décédé (SARL) 1
- 3.2. La Constitution d'une SARL 7
- 3.3. Le Transfert de Siège Social d'une SARL 6
- 3.4. Procès-Verbal pour la Rémunération du Gérant d'une SARL 1
- 3.5. Procès-Verbal des Apports en Comptes Courants des Associés d'une SARL 1
- 3.6. Procès-Verbal pour l'Augmentation de Capital d'une SARL 1
- 3.7. Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgrés les pertes d'une SARL 1
- 3.8. Distribution de dividendes d'une SARL 5
- 3.9. Cession de parts sociales d'une SARL entre une société cédante et une société cessionnaire 11
- 3.10. Changement d'associé d'une SARL 4
- 3.11. La Dissolution d'une SARL 6
- 3.12. La Radiation d'une SARL 5
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4. SAS 0
- 4.1. La Costituzione di una SAS 2
- 4.2. Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire de poursuite d'activité malgré les pertes d'une SAS 1
- 4.3. Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire pour le transfert du siège de l'établissement secondaire d'une SAS traduit en italien 1
- 4.4. Dissolution par T.U.P. d'une SASU 4
- 4.5. PV de non renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes 4
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5. SRL 1
- 5.1. La Costituzione di una SRL 1
- 5.2. Convocation et pouvoir pour participer à une Assemblée Générale Extraordinaire d'une SRL 2
- 5.3. Il Trasferimento di Sede di una SRL 1
- 5.4. Cambio di chiusura dell'esercizio sociale di una SRL 1
- 5.5. La Cessione di quote di una SRL 1
- 5.6. Nomina del Consiglio di Amministrazione di una SRL 1
- 5.7. Nomina dell'Amministratore Unico al posto del Consiglio di Amministrazione di una SRL 1
- 5.8. Sostituzione di un Consigliere nell'ambito di un Consiglio di Amministrazione di una SRL 1
- 5.9. Exemple de Bilan, Compte de résultat et Annexe italien, traduits en français 0
- 6. Societa' Semplice 0
- 7. Es. di richiesta di Codice Fiscale in Italia 1
- 8. SPA 0
- 9. Procurations 7
- 10. Les Identifications TVA en France 7
- 11. Création siège secondaire en France 10
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12. Social 0
- 12.1. Documentation entreprise, salariés, collaborateurs et divers 1
- 12.2. Embauche du salarié et du collaborateur 12
- 12.3. Periode d'essai ratée 1
- 12.4. Les Démissions 1
- 12.5. Démissions avec aide au depart 1
- 12.6. Prise d'acte des démissions 1
- 12.7. Licenziamento per giustificato motivo oggettivo e riforma Fornero : Sintesi 1
- 12.8. Résolution rapport de travail ( salariés ) 1
- 12.9. Licenciement pour cessation d'activité, avec préavis 1
- 12.10. Licenciement pour cessation d'activité, sans préavis 1
- 12.11. Divers 1
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